Bien réussir son achat sur plan

Bien réussir son achat sur plan

Écrit par Annabelle Duaut le 13 septembre 2017

Amateurs de neuf, vous songez à acquérir un bien immobilier sur plan ? Voici nos six conseils pour que le processus d’acquisition se passe en toute tranquillité.

Le bien

Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, acheter sur plan demande un minimum d’imagination puisque le bien que vous allez acquérir n’existe pas encore ! Il va donc falloir récolter un maximum d’informations sur le projet en tant que tel et son emplacement (proximité des écoles/commerces, desserte en transports en commun…). N’hésitez pas également à mener quelques recherches du côté du promoteur immobilier et de visiter quelques appartements ou maisons témoins qu’il a fait construire. Ce sera l’occasion de voir la qualité des biens livrés mais aussi de mieux vous projeter dans votre futur domicile.

Les options

Le succès de l’achat immobilier sur plan s’explique : en accord avec le promoteur, l’acheteur peut façonner son bien comme il le souhaite, en choisissant par exemple d’ajouter une chambre supplémentaire aux plans de base, mais aussi en sélectionnant les différents revêtements du logement. Tout en tenant compte de vos besoins, vous pourrez aussi laisser libre cours à vos envies !

La loi

Si vous décidez de conclure un achat sur plan, sachez que, dans ce cas, le particulier peut être, selon certaines conditions, protégé par la Loi Breyne même si, en pratique, certains acheteurs doivent parfois s'imposer pour faire valoir leurs droits. Grâce à cette loi, l'acheteur devient progressivement propriétaire et paie par tranches en fonction de l'avancement des travaux. Ainsi, l'acquéreur n'encourt aucun préjudice en cas de faillite de l'entrepreneur.

Avant de signer tout document émanant d’un promoteur, il est vivement recommandé de le présenter à un juriste, avocat ou notaire pour que ce dernier puisse s’assurer du respect et de l’application de la Loi Breyne, mais également des dispositions générales qui s’appliquent en matière de contrat.

Bien réussir son achat sur plan

Des infos complètes

De même que vous être rigoureux dans votre recherche d’informations, vérifiez bien que les plans précis du futur logement sont signés par l’architecte et que les cahiers des charges des travaux sont annexés au contrat. Avec ces documents, vous serez plus à même de cerner les travaux envisagés. L’accord doit en outre contenir une série de mentions obligatoires (coût des travaux, modalités de paiement, date limite de construction, date du permis de construire, le montant des indemnités de retard etc.). Pour plus d’informations, surfez sur : http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/construction/loi_breyne/#.Wa_HQdFBrIU

Des paiements échelonnés

Habituellement, lors d’un achat sur plan, le vendeur demande de payer le prix du terrain et des travaux déjà effectués au moment de l'exécution de l'acte. Un architecte doit alors confirmer que le montant facturé pour les travaux est exact.

Le vendeur ne peut pas soulever la question des paiements avant la conclusion du contrat. À la signature du contrat, il peut vous demander une avance de 5 % maximum du coût total du logement. Comme expliqué plus haut, le contrat est bien souvent divisé en tranches que vous paierez selon l’état d’avancement des travaux.

Une réception en deux temps

Dans les cas où la loi Breyne s’applique, deux dates de réception des travaux (provisoire et définitive) sont prévues. La réception définitive aura lieu un an minimum après la réception provisoire.

Dans le cadre d’un achat sur plan, la garantie décennale est élargie aux promoteurs. Pendant dix ans, ces derniers sont eux aussi responsables en cas de problème majeur. 

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