Copropriété sans syndic : législation, possibilités, coût, etc.

Rédigé par Logic-Immo.be
27 janvier 2021

Il est impossible d’avoir une copropriété sans syndic : un syndic est obligatoire légalement. Néanmoins, les copropriétaires peuvent opter pour un syndic privé ou professionnel. Explications.

Petite copropriété avec syndic privé.

Copropriété sans syndic : légalement impossible, mais…

La copropriété ne peut pas être dépourvue de syndic. Il s’agit d’une obligation légale mais aussi d’une nécessité de fait (sans syndic, il est impossible d’entretenir l’immeuble et ses parties communes.) Le syndic doit également administrer l’immeuble, exécuter les décisions votées en AG, représenter la copropriété dans ses rapports avec les tiers (les fournisseurs, notamment) et faire respecter le règlement. Le syndic est donc obligatoire dans tous les immeubles gérés sous le régime de la copropriété.

En l’absence de syndic, l’immatriculation ne peut pas non plus être réalisée. Pour rappel, le registre national d’immatriculation est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il a pour vocation de réunir les informations essentielles, comme le nombre de lots, le montant du budget prévisionnel, celui des impayés ou l’existence d’éventuelles procédures.
En cas d’absence de syndic, une assemblée générale doit être convoquée pour nommer un syndic, professionnel ou bénévole (dans ce dernier cas, il doit obligatoirement être propriétaire d’un ou plusieurs lots ou fraction de lots dans la copropriété en question).

Le syndic bénévole

S’il s’agit d’un syndic bénévole, celui-ci sera élu par l’assemblée générale des copropriétaires. Un compte bancaire séparé sera ouvert au nom du syndicat des copropriétaires. Le syndic bénévole aura un contrat d’une durée d’un an renouvelable. Une période suffisante pour évaluer ses capacités à gérer la copropriété. Ce type de syndic ne devra être utilisé que dans le cas de petite copropriété. En effet, le syndic bénévole est un copropriétaire qui a sa propre vie professionnelle : le temps qu’il peut fournir à la copropriété est donc limité.

Le prix d’un syndic professionnel

Côté prix, le forfait annuel moyen pour un syndic professionnel se situe entre 120 et 200 euros par copropriétaire. Il est aussi évalué aux alentours de 12% du montant global des charges. Ce prix peut être plus important pour les petites copropriétés de moins de 40 lots, les charges fixes étant réparties sur moins de lots.

>> En savoir plus sur les charges communes liées à l’achat immobilier.

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