Les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier

Rédigé par Logic-Immo.be
27 janvier 2021

En préparant l’achat d’une maison ou d’un appartement, il faut aussi tenir compte des frais de l’acte à établir. Souvent, on parle de “frais de notaire“, en assimilant le montant versé au notaire à ses honoraires. Mais que couvrent exactement ces frais ? Pourquoi augmentent-ils ? Comment les calculer ?

Métaphore des frais de notaire : notaire qui donne symboliquement les clés de l'achat immobilier au propriétaire

En réalité, les frais d’un acte d’achat comprennent les taxes, les recherches et formalités administratives ainsi que les honoraires du notaire.

Les droits d’enregistrement sont en réalité un impôt que le notaire collecte pour l’État et les régions. Ils varient selon le type d’acte et selon les régions.

Les honoraires du notaire, quant à eux, sont la rémunération du travail effectué par le notaire. Ils sont fixés selon un barème obligatoire (repris dans un Arrêté royal) pour l’ensemble des notaires. Ceux-ci sont donc liés par un tarif qui leur est imposé par la loi.

Les recherches et formalités administratives sont réalisées par le notaire en vue de la signature de l’acte. Elles lui sont imposées par différentes législations : les recherches fiscales, urbanistiques, cadastrales, hypothécaires et autres, qui sont légalement obligatoires, mais aussi les frais qui résultent d’attestations diverses (attestations hypothécaires, attestation d’assainissement du sol, etc.), les frais de copie, de transcription et d’inscription hypothécaire, ainsi que le salaire du Conservateur des hypothèques. Le notaire demandera une provision pour couvrir le coût engendré par ces recherches et formalités aux administrations.

Depuis 2012, toutes les prestations réalisées par le notaire sont facturées avec TVA, ce qui implique un coût de 21%, que le notaire perçoit en faveur de l’État. Cette TVA s’applique aux honoraires ainsi qu’aux recherches et formalités administratives (mais pas aux droits d’enregistrement).

En résumé, lorsque vous payez les « frais de notaire » au moment de la signature d’un acte, le notaire ne perçoit en réalité qu’une partie réduite de ces frais. Les droits d’enregistrement (qui constituent la grosse majorité des frais) reviennent intégralement à l’État et aux régions, ainsi que la TVA, tandis que les frais engendrés par les recherches et formalités administratives reviennent aux administrations.

Comment calculer les frais de notaire ?

Vous souhaitez calculer ce que vous coûteront les frais de notaire lors de l’achat de votre bien immobilier ou de votre terrain ? Pour ce faire, plusieurs sites web ont mis en place des simulateurs afin d’obtenir une estimation des frais liés à l’acquisition et à l’ouverture d’un crédit.

En savoir plus sur la manière de calculer les frais de notaire.

Vous ne savez pas comment prévoir votre budget d’achat immobilier ? Consultez nos articles sur les impôts liés au propriétaire, le prêt hypothécaire, les assurances à prévoir, les droits d’enregistrement, les charges communes et la rentabilité de l’immobilier.

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