Nue-propriété et usufruit : notre guide pour y voir clair

Rédigé par Remy Bersipont
21 juin 2022

En devenant propriétaire, vous entrez dans un monde parfois complexe, qui est régi par ses propres notions de droit. Vaut mieux s’être informé des implications de chacun de ces principes. Laissez-nous vous guider au sujet des particularités du nue-propriétaire et de l’usufruitier.

Peut-être êtes-vous devenu propriétaire d’un bien par héritage ? Dans ces cas, le  testament peut stipuler que le partenaire du défunt aura l’usufruit du bien, tandis que ses enfants en resteront les nue-propriétaires. Qu’est-ce que cela veut dire, au juste ?

La pleine propriété d’un bien immobilier se compose en fait de deux parties. D’une part, nous avons la nue-propriété et d’autre part, nous avons l’usufruit. La pleine propriété comprend le droit d’utiliser, de jouir et de disposer du bien.

La nue-propriété

La nue-propriété signifie que vous êtes le propriétaire d’un bien meuble ou immeuble, mais que vous n’avez pas le droit de l’utiliser. Par exemple, dans le cas d’une maison, vous ne pouvez pas l’habiter vous-même ou la louer. Ce droit est réservé à l’usufruitier. Cependant, vous pouvez vendre ou donner la maison, à condition que l’usufruitier doit donner son consentement.

L’usufruit

Lorsqu’une personne acquiert l’usufruit d’une maison, par exemple, elle acquiert le droit d’ « utiliser » le bien. Cela peut être interprété de manière beaucoup plus large que le simple fait d’y habiter : par exemple, dans le cadre d’un usufruit, il est également permis de louer le bien en question. L’usufruit peut être établi à la fois pour une période indéfinie et pour une période déterminée et pour un maximum de 30 ans. Après ces 30 ans, la personne perd le droit d’usufruit et celui-ci est transféré au nue-propriétaire, qui devient alors le plein propriétaire.

Sachez aussi que les articles 605 et 606 du Code civil belge prévoient que les réparations d’entretien sont à charge de l’usufruitier tandis que les grosses réparations sont à charge du nue-propriétaire. Voilà qui est bien défini par la loi et qui évitera possiblement beaucoup de conflits inutiles !

Partager cet article

Biens immobiliers sélectionnés pour vous