La qualité du logement en Wallonie

Les normes de salubrité d’une habitation

Certaines habitations wallonnes se trouvent dans un état déplorable.  C’est pourquoi la Wallonie a mis en œuvre une politique du logement visant à garantir le droit de chacun à un logement décent.

Qui détermine les normes de qualité du logement ?

Le Code wallon du Logement détermine les normes minimales d’habitabilité en termes de salubrité et de surpeuplement auxquelles doit répondre tout logement wallon.  Les conditions d’habitabilités sont contrôlées lors d’une enquête de salubrité. Celle-ci peut être réalisée soit par la Région, soit par les communes qui exercent la compétence en matière de salubrité.

Dans tous les cas, l’enquête s’établit à travers un compte-rendu écrit. Il s’agit d’une liste de critères utilisés par les experts de la commune ou de la Région, à chaque fois qu’ils réalisent un contrôle de la qualité d’une habitation.

Qu’est-ce qui est contrôlé pour déterminer la qualité du logement ?

Lors d’un contrôle de la qualité d’habitation d’une pièce ou d’un logement, on examine entre autres les aspects suivants :

• Le toit, les murs extérieurs, les murs porteurs et les planchers sont-ils suffisamment résistants et stables ?
• Y-a-t-il des dégâts dus à l’humidité ?
• Y-a-t-il un risque d’intoxication au monoxyde de carbone ?
• Les fenêtres et les portes sont-ils en bon état, ou présentent-ils des traces de moisissures, de corrosion ou d’autres dégâts ?
• Les murs et les sols correspondent-ils aux normes ?
• Le lieu d’habitation est-il accessible en toute sécurité ?
• La salle de bains, la cuisine et la toilette sont-elles installées de manière professionnelle, et fonctionnent-elles correctement ?
• L’habitation peut-elle être suffisamment éclairée et aérée ?
• Les murs et les sols sont-ils adaptés aux normes ?
• L’habitation répond-elle aux normes minimales en termes de surface et de hauteur, avec un minimum de 18m2 pour une maison ?

Il suffit qu’un seul des critères ne corresponde pas aux normes pour que le logement soit déclaré insalubre.

Notons que, dans le cas de l’évaluation d’une chambre, l’enquête vérifiera également les lieux communs, tels que les toilettes, la cuisines et les autres pièces.