La suppression de l’obligation d’enregistrement

Une nouvelle réglementation est en cours

L’obligation d’enregistrement des entrepreneurs a été instaurée en 1978 et offrait une garantie au constructeur de ce que l’entrepreneur disposait bien des connaissances et de la stabilité financière nécessaires à la réalisation des travaux de construction et rénovation. De plus, l’enregistrement prouvait la conformité de l’entrepreneur aux obligations fiscales et sociales liées à sa profession.

Depuis le 1^er septembre 2012, cette obligation d’enregistrement a été supprimée et une nouvelle réglementation est en cours afin de lutter contre le travail au noir dans le secteur de la construction. La suppression de l’obligation d’enregistrement n’a aucune conséquence directe pour les particuliers.

Une nouvelle réglementation pour la lutte contre le travail au noir

La  suppression de la procédure d’enregistrement pour les entrepreneurs est liée à l’instauration d’un certain nombre de nouvelles mesures en vue de renforcer la lutte contre le travail au noir. Un système de responsabilité individuelle est ainsi mis en place pour le paiement de salaires minimums, ainsi qu’un système d’enregistrement électronique indiquant la présence sur les chantiers.

Quelles sont les conséquences pour les particuliers?

La suppression de l’obligation d’enregistrement pour les entrepreneurs implique peu de changement pour les particuliers. L’enregistrement en tant qu’entrepreneur n’était, par exemple, même plus liée à une diminution du taux de la TVA dans le secteur de la construction. De plus, vous pouvez toujours contrôler les qualifications de l’entrepreneur à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Si, après la signature du devis, vous constatez que votre entrepreneur n’est pas qualifié pour la réalisation des travaux demandés, vous pouvez exiger l’annulation du contrat et éventuellement le remboursement de l’acompte.

Astuces pour choisir un bon entrepreneur

Même sans obligation d’enregistrement de la part de l’entrepreneur, vous pouvez facilement trouver un entrepreneur qualifié. Faites surtout attention aux points suivants :

• Demandez des références. Prenez le temps de regarder si l’entrepreneur répond à vos attentes et demandez des exemples de son travail. Parlez au propriétaire des travaux précédents et demandez-lui si tout s’est bien déroulé.

• Demandez conseil à votre architecte. Les architectes ont souvent une longue expérience des entrepreneurs et savent généralement quel entrepreneur est le plus adapté.

• Regardez le label de qualité. Les entrepreneurs disposant d’un label de qualité (par ex. Qualibouw et CoQual) répondent à une série de critères contrôlés par une organisation indépendante.