Le certificat de Performance Energétique des Bâtiments (PEB) décortiqué

Remy Bersipont
Rédigé par Remy Bersipont
15 novembre 2022

En vigueur depuis 2011, le Certificat de Performance Energétique des Bâtiments (PEB) est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier tant en Région wallonne qu’en Région de Bruxelles-Capitale. La Flandre impose quant à elle le certificat EPC, dont plusieurs paramètres sont modifiés en 2022.

Le PEB attribue aux bâtiments un label qui les classe sur une échelle de performance, à l’instar d’un frigo ou d’un lave-vaisselle, et constitue une indication supplémentaire lors du choix d’un bien immobilier à acheter ou à louer.

Le certificat PEB doit contenir les informations suivantes :

  • La classe énergétique du logement sur une échelle allant du A (très économe) au G (très énergivore).
  • L’indice d’émission de CO2.
  • Des recommandations pour améliorer le niveau de performance énergétique de l’habitation.

Le PEB, c’est du sérieux

Seul un certificateur agréé ayant suivi une formation spécifique peut établir un certificat PEB, en tenant compte des installations techniques du bien, du type d’habitation, de son orientation et de la qualité de son isolation, entre autres. À Bruxelles, la liste des certificateurs peut être consultée sur le site de l’IBGE et, en Wallonie, sur le site du Portail de l’énergie.

En ce qui concerne le Certificat EPC obligatoire en Flandre, le score PEB est aussi systématiquement calculé par un expert énergétique agréé, qui analyse la quantité d’énergie consommée par l’habitation pour le chauffage (y compris la production d’eau chaude sanitaire) et la quantité d’énergie produite pour couvrir ses propres besoins, par exemple au moyen de panneaux photovoltaïques ou d’une pompe à chaleur.

Du nouveau en 2022 au sujet du PEB et du certificat EPC

Rappelons que les paramètres du PEB se modifient presque chaque année, s’adaptant aux évolutions et aux nouvelles normes relatives à l’isolation des bâtiments, au système de chauffage, à la ventilation ou à l’utilisation d’énergies renouvelables.

En 2022, les critères de calcul du PEB ne changent pas en Wallonie et à Bruxelles. Mais, tout propriétaire désirant vendre un bien doit faire établir un nouveau si l’ancien date d’avant 2019.  

De nouvelles dispositions relatives au PEB et à l’indexation des loyers sont également entrées en vigueur. Dans les trois régions belges, les loyers des logements disposant d’un PEB A, B ou C peuvent être indexés à 100%. Mais, ceux classés en catégories D, E, F et G ne peuvent pas procéder à cette indexation complète. Les détails peuvent être consultés ici.

En Flandre, le certificat EPC est maintenant obligatoire pour les parties communes d’un immeuble à appartements si celui-ci compte 15 unités ou plus. Un EPC est également requis en Flandre si aucune publicité n’est faite au moment de la vente, ce qui n’était pas le cas avant.

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