5 points importants à vérifier avant de signer votre contrat de bail

Logic-Immo.be
Rédigé par Logic-Immo.be
18 février 2022

Vous avez trouvé le logement idéal à louer ? Avant de déménager vous devez signer votre bail. Afin de vous garantir une location sans soucis, il est important de bien lire le contrat de bail : Quelle est la durée du bail ? Que prévoit-il pour l’état des lieux et pour la garantie locative ? Vous oblige-t-il à souscrire une assurance habitation ?

Si vous n’êtes pas complètement d’accord avec certains points, ne signez pas. Vous avez le droit de modifier ou  supprimer certains points d’un commun accord avec le propriétaire.

Assurez-vous de la légalité du document

Depuis 2007, il est obligatoire d’établir un contrat de bail écrit pour mettre en bien en location. Fini les arrangements oraux même pour les logements étudiants. Le bail est encadré par l’article 1714 du Code Civil qui prévoit les informations qui doivent y figurer à savoir la description du logement, le montant du loyer ainsi que le détail des charges communes et propres au logement, l’existence ou non de compteurs individuels pour l’eau, le gaz et l’électricité, la durée du bail, les infos sur le paiement du loyer et enfin les droits et obligations de chacune des parties. Assurez-vous que toutes les informations légales s’y trouvent afin de ne pas avoir de problème de recevabilité en cas de litige avec le propriétaire. Le contrat de bail doit être rédigé en 3 exemplaires : un pour vous, un pour le propriétaire et un pour le bureau d’enregistrement de la commune où il doit être remis dans les deux mois suivant la signature.

Vérifiez que la durée du bail correspond à vos projets de vie

Lorsque vous choisissez un logement, faites attention à la durée de bail que vous propose le propriétaire. Si vous savez que vous ne vous voyez pas à long terme dans ce logement, préférez un bail de 1 ou 3 ans. En Belgique, les baux sont d’une durée de 3 ou 9 ans à moins d’opter pour un bail de courte durée qui est alors de 1 an, renouvelable maximum 2 fois. Il est important de mesurer la durée sur laquelle vous vous engagez, car si vous rompez le bail avant son échéance le propriétaire sera en droit de vous réclamer une indemnité. Pour un bail de 9 ans, celle-ci est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année.

Demandez à verser votre garantie locative sur un compte en banque bloqué

Votre contrat de bail peut exiger que vous constituiez une garantie locative. Celle-ci n’est pas légalement obligatoire, mais la majorité des propriétaires y ont recours pour sécuriser leur location. Il s’agit d’une somme équivalente à deux mois de loyer qui permet au propriétaire de s’assurer que son locataire respecte ses obligations à savoir payer son loyer et rendre le logement dans le même état qu’à son arrivée. En cas de non-respect, le propriétaire peut utiliser l’argent de la garantie pour remettre le logement en état ou compenser les loyers impayés. Attention, certains propriétaires demandent à ce que vous leur versiez directement la garantie sur leur compte ou en espèces. Très mauvaise idée, vous risquez de ne jamais revoir votre argent ! Vous devez insister pour placer la garantie locative sur un compte en banque bloqué prévu à cet effet. Ainsi, vous récupérez l’argent de la garantie ainsi que les intérêts à la fin du bail.

Vérifiez tous les points de l’état des lieux

L’état des lieux, tout comme le contrat de bail est obligatoire et doit être enregistré à la commune. Avant de le signer, veillez à bien passer en revue toutes les pièces du logement sans en oublier un recoin : sols, murs, plafonds, portes, fenêtres, tuyauterie, électroménager, … Tout défaut préexistant à votre emménagement doit figurer dans l’état des lieux si vous ne voulez pas qu’il vous soit facturé lors de l’état des lieux de sortie. Pensez également à prendre des photos pour bénéficier de preuves supplémentaires en cas de litiges. Vous pouvez également faire appel à un expert pour effectuer l’état des lieux à votre place d’un commun accord avec le propriétaire. Cela vous coutera environ 150€,  à partager à parts égales entre vous et le propriétaire.

Vérifiez si vous devez souscrire une assurance habitation en tant que locataire

Lorsque vous louez un logement, le bâtiment est assuré par le propriétaire contre les catastrophes naturelles ou les détériorations immobilières. Cette assurance ne couvre cependant pas les dégâts que vous pourriez causer en tant que locataire. Ceux-ci doivent être pris en charge par une assurance appelée RC locative. La RC locative est obligatoire pour tous les locataires en Wallonie et en Flandre. À Bruxelles, vous n’êtes pas obligé d’en souscrire une à moins que cela soit inscrit dans votre contrat de bail. Pensez donc bien à vérifier si votre propriétaire l’exige avant d’emménager. Et même si elle n’est pas exigée, la RC locative est fortement recommandée, car en tant que locataire vous devez rendre le bien dans le même état. Si vous provoquez un incendie en essayant une nouvelle recette de cookies, par exemple, tous les frais de réparations seront à votre charge si vous n’avez pas de RC locative. Vous pouvez souscrire une assurance RC locative très rapidement en ligne en faisant une simulation d’assurance chez Seraphin, courtier digital.

Tous ces éléments sont en ordre ? Vous pouvez maintenant emménager paisiblement dans votre nouveau logement.

Partager cet article

Biens immobiliers sélectionnés pour vous