Dresser un état des lieux

À quoi faire attention ?

Lors de la signature ou de la résiliation d’un contrat de location, bailleur et locataire sont légalement tenus de dresser un état des lieux. De quoi s’agit-il ? Comment procéder ? À quoi faire attention ? Logic Immo vous répond.

Qu’est-ce qu’un état des lieux ?

L’état des lieux est un document écrit détaillant l’état dans lequel se trouve un bien immobilier. Il est dressé contradictoirement, c’est-à-dire à la fois en présence du locataire et du bailleur, qui doivent pouvoir transmettre leurs remarques à la personne qui dresse ce document.

Le locataire et le bailleur peuvent décider de dresser eux-mêmes l’état des lieux ou de confier cette tâche à un expert indépendant, ce qui semble être l’option la plus souvent privilégiée. En cas de recours à un expert, chacune des parties intervient pour la moitié des frais. Comptez environ 300 € pour faire dresser l’état des lieux par un expert.

Quand dresser un état des lieux ?

Plusieurs situations requièrent de dresser un état des lieux, mais les plus courantes sont sans conteste la signature et la résiliation d’un contrat de location. On parle alors respectivement d’état des lieux d’entrée et d’état des lieux de sortie. L’état des lieux doit être joint au contrat de location et obligatoirement enregistré avec celui-ci.

Sachez qu’il est crucial que l’état des lieux soit dressé durant la période d’inoccupation du logement loué. Cependant, lors de la signature d’un contrat de location d’une durée minimale d’un an, il est également possible de le dresser durant le mois qui suit la signature du contrat.

Objectif de l’état des lieux

L’état des lieux protège à la fois le locataire et le bailleur. Décrire en détail le bien de location permet en effet aux deux parties de comparer son état avant et après la période de location et de constater d’éventuels dégâts. Étant donné que les deux parties signent le document pour accord, aucun conflit ne risque d’éclater au sujet du remboursement de la caution de location.

Quelques conseils utiles

• Vous avez le droit d’être présent lors de l’état des lieux, ne laissez donc pas passer cette chance.
• Prenez votre temps pour réaliser l’état des lieux. Contrôlez toutes les pièces de l’habitation et procédez à une vérification minutieuse.
• Soyez précis et détaillé dans vos descriptions. Utilisez des mots clairs et compréhensibles de tous.
• Si possible, joignez des photos à vos descriptions. Prenez une photo générale de chaque pièce, mais photographiez aussi les détails importants. Attention aux photos numériques, qui peuvent être facilement retouchées. La meilleure solution est d’imprimer chaque photo et de les parafer.
• L’état des lieux est aussi l’occasion idéale de relever les compteurs d’électricité, d’eau, de gaz et/ou de mazout.
• Des travaux de transformation sont réalisés dans le logement au cours de la période de location ? Recensez-les dans un addenda que vous joindrez idéalement au contrat de location.