Vous pensez directement aux chiffres 3, 6 et 9 lorsque vous entendez le mot « bail » ? Vous n’êtes pas le seul. Le bail 3-6-9 est un concept particulièrement bien intégré. Pourtant, la législation locative a beaucoup évolué ces dernières années. Le bail 3-6-9 existe-t-il toujours ? La réponse est « oui et non ». Découvrez ce qui vous attend si vous louez une maison ou un appartement.
La législation locative actuelle distingue deux sortes de baux. Citons tout d’abord le bail de courte durée. Celui-ci est assorti d’une durée de trois ans ou moins. Aucune des deux parties ne peut résilier anticipativement le contrat de courte durée, à moins qu’une clause spéciale ne soit reprise dans le contrat ou que les deux parties se soient mises d’accord sur ce point.
Une convention de courte durée ne peut être prolongée qu’une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions que l’ancien contrat. Le loyer reste aussi inchangé dans ce cas.
Abordons ensuite le bail de longue durée. Un contrat de plus de trois ans entre dans la catégorie ‘longue durée’ et est automatiquement considéré comme un accord de neuf ans. C’est ce que le langage populaire désigne comme contrat 3-6-9. 3-6-9 parce que ce contrat dure neuf ans, répartis en trois étapes de trois ans. Ces chiffres interviennent dans la réglementation sur les préavis :