Assurance locataire : Définition, obligation, limites, etc.

Logic-Immo.be
Rédigé par Logic-Immo.be
3 février 2021

La souscription à une assurance incendie est, sauf exception, obligatoire pour le locataire. Elle protège non seulement contre l’incendie, mais également en cas de tempête, inondations, catastrophe naturelle etc. Il s’agit donc davantage d’une « assurance habitation » que d’une « assurance incendie », dont la terminologie est limitative.

Locataire signant une assurance locataire à la banque.

RC locative, assurance incendie, assurance habitation : quelle différence ?

Il n’y a aucune différence entre “assurance incendie”, “assurance habitation” ou même, “assurance locataire” ou “RC locative” (pour Responsabilité Civile locative). Ce sont des appellations différentes pour la même couverture.

L’assurance locataire : obligatoire ou pas ?

En Wallonie (pour les baux signés depuis septembre 2018) et en Flandre (depuis janvier 2019), le droit du bail impose que vous souscriviez, en tant que locataire, une assurance incendie. Ce n’est pas le cas en Région bruxelloise, mais bien souvent, le contrat de bail comprend tout de même une telle clause. Le propriétaire peut exiger que vous lui fournissiez une preuve de la souscription d’une telle assurance avant d’emménager. Il est en effet légitime que le propriétaire se prémunisse au maximum du risque qu’il considère comme majeur – perdre la quasi-totalité de son bien.

En outre, en établissant cette obligation, il incite le locataire à protéger ses propres intérêts. En effet, en cas de sinistre, la responsabilité du locataire est automatiquement engagée. L’assurance incendie est donc aussi importante pour le locataire que pour le propriétaire.

En savoir plus sur l’obligation d’une assurance incendie

De quoi me protège la RC locative ?

Contrairement à ce que son nom pourrait laisser croire, l’assurance incendie n’indemnise pas seulement en cas d’incendie, mais aussi en cas de tempête, d’inondation et de catastrophe naturelle. Il vaut donc mieux parler d’”assurance habitation“.

De plus, cette assurance indemnise aussi les dommages que vous avez vous-même malencontreusement provoqués.

La couverture de base est la même chez tous les assureurs, mais chacun met ses propres accents. C’est la raison pour laquelle il convient de bien lire les conditions du contrat et de choisir l’assurance qui correspond le mieux à vos besoins. Schématiquement, l’assurance habitation couvre obligatoirement l’incendie, l’explosion et l’implosion. Par exemple, l’implosion d’un téléviseur ou la chute d’une bougie qui provoque un incendie, mais aussi le dommage causé par une collision avec un animal, une voiture ou un aéronef. Comme une voiture qui crashe contre votre façade ou un petit avion de tourisme qui s’écrase sur votre maison.

Elle couvre également les dégâts de la foudre, le dommage causé par des attentats et conflits du travail, comme des destructions au cours d’une manifestation qui passe devant chez vous, le dommage de la tempête et de la grêle, la pression de la neige ou de la glace, les catastrophes naturelles, comme des inondations et des tremblements de terre.

A quoi faire attention en signant son assurance locataire ?

Lorsque vous choisissez votre assurance locataire, faites attentions aux personnes et animaux couverts par le contrat, ainsi que les franchises, les plafonds et les limites de garantie.

Vous souhaitez calculer vos frais de location de façon précise, pour savoir s’il est avantageux d’être locataire ? Consultez nos articles sur ce qui est à la charge du propriétaire ou du locataire, sur le loyer, sur les cautions locatives, sur les charges locatives et, enfin, sur les impôts liés à la location.