Quelle caution de garantie pour une location ?

Logic-Immo.be
Rédigé par Logic-Immo.be
3 février 2021

Lorsque vous devenez locataire d’un bien, le propriétaire demande généralement une caution (aussi appelée dépôt de garantie), qui s’élève à plusieurs mois de loyer. De quoi s’agit-il ? A combien s’élève-t-elle ? Y a-t-il une limite ? Qui la garde ?

Propriétaire donnant les clés de l'appartement loué aux nouveaux locataires : c'est le plus souvent le moment où le dépôt de garantie (ou caution de location) est versée.

Qu’est-ce que le dépôt de garantie ou caution de location ?

Le dépôt de garantie, aussi appelé “caution”, est la somme remise au propriétaire par le locataire à la signature du contrat de location. Il permet au propriétaire de se prémunir contre les dégradations ou les impayés éventuellement dus par le locataire lorsqu’il quitte le logement.

Où et quand doit être versée la garantie locative ?

La loi ne prévoit pas de moment où la garantie locative doit être constituée. Tout dépend de ce que le locataire a convenu avec le propriétaire.

Les contrats de bail prévoient souvent que la constitution de la garantie locative est une condition pour la remise des clés au locataire. Le locataire a le choix du type de garantie locative. En pratique, le contrat prévoit généralement que “le locataire opte pour tel type de garantie”.

La première formule est la constitution d’une garantie sur un compte individualisé (maximum 2 mois de loyer). Dans ce cas, vous ouvrez le compte vous-même. C’est la solution la plus logique et la plupart des banques disposent de contrats-types que vous n’avez plus qu’à faire signer à votre propriétaire. A moins que vous ne préfériez remettre la garantie en mains propres au propriétaire ou lui faire un versement sur son compte personnel. Il devra alors la déposer lui-même sur un compte bloqué individualisé ouvert à votre nom.

La deuxième solution est de constituer une garantie bancaire (maximum 3 mois de loyer). Dans ce cas, vous devez conclure un accord avec une banque. Cette dernière s’engage vis-à-vis du propriétaire à ce qu’une garantie équivalente à maximum 3 mois de loyer soit libérée pour compenser vos manquements de locataire. Par ailleurs, vous devez reconstituer ce capital petit à petit, en versant par exemple tous les mois un certain montant à la banque (pendant maximum 3 ans). En pratique, les garanties bancaires sont rares. Les banques facturent souvent d’importants frais de dossier.

Enfin, il est possible de constituer une garantie bancaire via le CPAS (maximum 3 mois de loyer). Le CPAS compétent est celui de la commune dans laquelle vous habitez au moment où vous faites la demande (généralement, avant de déménager).

A noter que, parallèlement à la garantie locative, certains propriétaires exigent qu’une autre personne se porte caution pour le locataire. Par exemple, les parents.

Autres frais locatifs

Il existe d’autres frais à prévoir en tant que locataire : le loyer, les charges locatives, une assurance, certains travaux, des impôts, etc. Pour vous faciliter la tâche, nous avons rédigé un article récapitulatif de qui paie quoi dans le cadre d’un bail locatif. De cette manière, vous pourrez calculer s’il est plus avantageux d’être propriétaire ou locataire.