Les charges locatives : quelles charges communes et privatives pour le locataire ?

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Rédigé par Logic-Immo.be
3 février 2021

Quelles sont les charges locatives en Belgique ? Quelle partie des charges communes le locataire doit-il payer ? Et que comprennent les charges privatives ? Logic-immo.be vous explique tout ce que vous devez savoir sur le sujet !

Checklist des charges communes et privatives à prendre en compte dans le calcul des charges locatives

Les charges communes payées par le locataire

Chaque mois, en plus de son loyer, le locataire paie des charges communes. En effet, quand vous louez un appartement, des charges vous sont facturées pour l’entretien de l’immeuble. On parle ici du nettoyage, du chauffage et de l’électricité des espaces utilisés par tous les habitants de l’immeuble : hall d’entrée, ascenseur, cage d’escalier, éventuellement espaces cave/chaudière/vélos/laverie,… Il peut aussi s’agir de l’entretien d’un jardin à disposition de tous, d’une cour…

Les charges privatives

Par ailleurs, on trouve des charges privatives qui n’appartiennent qu’à vous : il s’agit de votre consommation d’eau chaude pour le chauffage, les sanitaires et la cuisine. Il faut encore y ajouter les frais occasionnels privatifs, comme par exemple les frais de placement d’une plaquette standard à votre nom à l’entrée de l’immeuble (sonnette et boîte aux lettres) au début de votre location.

Le montant que vous payez chaque mois constitue un forfait ou une provision (cet élément est mentionné dans le contrat de bail). S’il s’agit d’un forfait (charges forfaitaires), aucun montant supplémentaire ne peut vous être réclamé, ni être remboursé ultérieurement. S’il s’agit d’une provision, votre propriétaire doit vous envoyer le décompte annuel des charges et des frais, chaque année.

Si le contrat de bail ne prévoit rien, on répartit les dépenses selon deux critères : les dépenses touchant à la propriété de l’immeuble, et les dépenses se rapportant aux services/avantages qui bénéficient au locataire. On parle ici de quote-part sur les frais d’entretien et de gestion des parties communes (utilisées par tous les occupants) comme le salaire du concierge, l’assurance et l’entretien de l’ascenseur, la consommation personnelle en eau, électricité, mazout… qui ont été payées par le propriétaire. Mais aussi de taxes et impôts relatifs à des services comme l’enlèvement des immondices…

Si le contrat énonce les dépenses à charge du locataire, ce dernier a marqué son accord en signant le contrat de bail. S’il conteste par la suite, il faudra l’accord du propriétaire pour le libérer de son obligation de paiement.

Il est à noter que certaines dépenses sont exclusivement à charge du propriétaire, et cela même si le contrat de bail indique le contraire. Les charges que le locataire ne paiera jamais, par exemple, sont le précompte immobilier, les frais de l’agence pour la mise en location du logement, et les frais de l’état des lieux d’entrée et de sortie si l’expert n’a été mandaté que par le propriétaire.

>> Locataire ou propriétaire ? Quel est le plus avantageux financièrement ?

Locataire et frais de syndic

Il n’existe aucun lien contractuel entre le syndic et le locataire. Le syndic n’est supposé avoir de relation qu’avec les copropriétaires. Le locataire n’a donc de relation qu’avec le bailleur et ne doit pas payer les frais de syndic liés à la copropriété.

En savoir plus sur le syndic et les locataires.

Autres frais locatifs

En tant que locataire, d’autres frais locatifs sont à prévoir : le loyer, bien entendu, mais également la caution, les assurances, les petits travaux, etc. Au niveau impôt, en revanche, les frais reviennent au propriétaire.

En savoir plus sur les frais liés au locataire et au propriétaire.