Quels sont les droits du locataire ?

Rédigé par Logic-Immo.be
25 février 2021

Quels sont vos droits en tant que locataire ? Votre propriétaire peut-il posséder un double de votre bien en location ? Peut-il demander n’importe quelle garantie locative ? Qu’en est-il des travaux ? Nous répondons à vos questions.

Un propriétaire cherche des locataires

Le locataire bénéficie de droits de la part de son propriétaire.

Tout d’abord, il a le droit de jouir d’annonces locatives « transparentes ». Entendez par là que le montant du loyer et des charges doit impérativement apparaître sur les annonces. A défaut, un propriétaire peut être soupçonné de discrimination.

Deuxièmement, la garantie locative doit être plafonnée à 2 mois de loyer. La garantie n’est pas une obligation légale, mais le propriétaire peut toutefois la réclamer et inscrire ses modalités dans le contrat de bail. Légalement, la garantie ne peut toutefois excéder 2 mois de loyer.

Troisièmement, les visites du propriétaire doivent être réglementées. Dès que le bail est signé, le propriétaire ne peut en effet plus entrer dans la location sans autorisation. Dans le cas contraire, il pourrait être accusé de violation de domicile. Il a cependant le droit d’effectuer une visite par an pour constater la bonne tenue du bien loué. Il pourra également venir sur place pour constater les réparations à effectuer, par exemple. Sachez aussi que le propriétaire doit convenir avec vous des heures et des jours de visites s’il désire vendre ou relouer son bien. Sachez enfin que le propriétaire n’est pas tenu de détenir un double de clé sans votre autorisation.

Quatrièmement, le locataire a droit à un logement salubre. On peut parler d’insalubrité lorsque l’on constate une vétusté des équipements. Ceci concerne les installations sanitaires, d’électricité et de gaz. On parle aussi d’insalubrité lorsque l’on redoute des émanations de CO dans le système de chauffage, ou une humidité surabondante (si celle-ci n’est pas liée à un défaut de ventilation par le locataire). Enfin, si les carreaux des fenêtres sont cassés, le locataire est en droit de réclamer leur remplacement. La première étape en cas d’insalubrité consiste à contacter le propriétaire par courrier recommandé pour lui demander de prendre les mesures adéquates.

Cinquièmement, si vous avez besoin d’une aide financière, vous pouvez faire une demande pour participer au paiement du loyer auprès de la région. Selon les régions, les apports financiers diffèrent. Soit vous pouvez toucher un montant unique pour votre installation, soit vous recevez une allocation mensuelle.

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