Les frais de syndic sont-ils à charge du locataire ?

Logic-Immo.be
Rédigé par Logic-Immo.be
3 février 2021

Toute copropriété possède un syndic, qu’il s’agisse d’un syndic professionnel ou d’un des copropriétaires. Dans le cadre d’un syndic professionnel, des frais sont liés au salaire de celui-ci. Mais qui doit payer ces frais ? Et à quoi sert un syndic ?

copropriétaires qui négocient les frais de syndic

Les frais de syndic sont-ils à charge du locataire ou du propriétaire ?

Les frais de syndic sont à charge du propriétaire. Le locataire n’a d’ailleurs pas de contact avec le syndic, qui est engagé par la copropriété et les copropriétaires.

Qu’est-ce que le syndic ?

Pour rappel, le syndic est nommé par l’assemblée générale pour assurer la gestion quotidienne de l’immeuble et gérer les fonds de la copropriété. Il doit également convoquer l’assemblée générale, rédiger le procès-verbal, le conserver et exécuter les décisions qui ont été prises. Le locataire d’un appartement, s’il n’est pas copropriétaire, n’est pas pour autant étranger aux règles qui régissent l’immeuble. Ainsi, les statuts de la copropriété le concernent également et s’imposent à lui par le fait de la loi.

Le Code civil prévoit que ces statuts sont opposables à toute personne qui vit dans les lieux, que ce soit sur la base d’un droit réel (copropriété, usufruit etc.) ou d’un droit personnel, soit un bail. Le locataire peut donc également attaquer en annulation une décision d’AG qui lui porterait préjudice.

Depuis le 1er septembre 2019, la loi a changé concernant la relation syndic/locataire. En effet, ce n’est désormais plus le syndic qui doit informer les locataires des décisions de l’assemblée générale, mais bien les bailleurs, par recommandé et dans les 30 jours qui suivent leur réception.

Le propriétaire peut éventuellement convenir, avec le syndic, qu’il se chargera lui-même des envois, moyennant une rémunération supplémentaire.

Le locataire peut aussi attaquer la décision de l’AG. Il pouvait déjà le faire si celle-ci était injustifiée, irrégulière ou frauduleuse. Mais attention, cela doit désormais être fait dans les deux mois qui suivent la prise de connaissance de la décision par le locataire (contre trois mois auparavant), et au plus tard dans les quatre mois qui suivent l’assemblée générale.

Pour faire connaître aux locataires et occupants de la copropriété les décisions de l’assemblée, le syndic affiche, dans un délai de trois mois après la tenue de chaque assemblée, un document d’information pendant un mois à l’emplacement prévu à cet effet s’il en existe un.

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