Un propriétaire peut-il interdire les animaux dans une location ?

Logic-Immo.be
Rédigé par Logic-Immo.be
2 février 2021

Vous souhaitez louer un bien immobilier, mais vous avez un chat, un chien ou un autre animal de compagnie et vous voudriez savoir si un propriétaire peut interdire les animaux dans son bien à louer ? Nous vous répondons…

Peut-on interdire les animaux dans une location ? - Chien dans l'escalier d'une copropriété

Un propriétaire est libre d’indiquer sur le contrat de bail l’interdiction de détention d’un animal de compagnie. Si le locataire signe ce contrat, il devra, en principe, respecter cette clause. L’interdiction doit toutefois être justifiée et ne pas être excessive.

Le propriétaire ne peut par exemple pas simplement écrire dans le contrat de bail « tous les animaux sont interdits ». Certains juges ont d’ailleurs autorisé un locataire à avoir un animal alors que le contrat interdisait la présence d’animaux. Le juge avait estimé que l’interdiction totale d’avoir des animaux portait atteinte à la vie privée et familiale du locataire.

Mentionnons aussi que le propriétaire ne peut pas refuser un locataire ou mettre fin au bail pour ce motif. Par contre, si les pièces de vie sont recouvertes de parquet, l’interdiction d’un chien dans le logement peut être justifiée. L’interdiction d’un poisson n’aurait par contre pas de sens.

En tant que locataire, vous devez vous occuper du logement en “bon père de famille”. Vous devez donc entretenir le logement comme une “personne normalement consciencieuse et prudente”. Si vos animaux domestiques abiment le logement loué (griffes sur les murs ou portes, etc.) ou causent des troubles de voisinage (aboiements excessifs, excréments, dangerosité, etc.), le propriétaire peut saisir le juge de paix.

Si le contrat de bail interdit la présence d’animaux, le juge de paix peut maintenir l’interdiction ou non. Pour trancher, Il évalue les circonstances : pitbull, petits chats ou moineau, appartement, studio ou maison avec jardin, matériau recouvrant le sol, etc.

Si le contrat de bail n’interdit pas la présence d’animaux, le propriétaire peut tout de même demander au juge de paix d’interdire un animal qui cause trop de dégâts ou crée trop de difficultés aux voisins.

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