Quel préavis en tant que locataire ?

Logic-Immo.be
Rédigé par Logic-Immo.be
2 février 2021

Lorsqu’un bien est donné en location et qu’un bail “classique” de neuf ans est signé entre le propriétaire et le locataire, il arrive fréquemment que ce dernier souhaite quitter les lieux avant l’échéance. Il peut donner son renon sans motif particulier, tant qu’il respecte un préavis de trois mois. Mais s’il s’en va avant la fin de la troisième année du bail, il devra en plus payer des indemnités de rupture.

Couple qui s'interroge sur le préavis pour quitter leur appartement

Le préavis de 3 mois

Le préavis a pour but d’éviter un vide locatif. Le locataire qui désire rompre un bail de neuf ans doit donc “prester” un préavis de trois mois. Cela signifie qu’il doit prévenir son propriétaire trois mois avant son départ et continuer à payer le loyer pendant cette période. S’il quitte le bien avant la fin du préavis, il doit malgré tout s’acquitter des loyers restants. En revanche, si le locataire quitte les lieux avant la période de trois mois, mais que le propriétaire parvient à relouer le bien directement, il ne peut pas réclamer le paiement du préavis de la part de l’ancien locataire.

Lettre de préavis pour un logement

On trouve de nombreuses lettres de préavis pré-écrites sur le Web. Celles-ci vous permettront de notifier officiellement votre départ futur à votre propriétaire. Vous pouvez notamment trouver ce type de commentaire sur le site de Wallonie-Logement.

Les indemnités de rupture de bail pour le locataire

Des indemnités de rupture sont également dues si le locataire donne son renon au cours des trois premières années du bail.

Ceci n’a rien à voir avec l’occupation du bien. Cela signifie que, même si le propriétaire réussit à relouer directement le bien, il peut réclamer les indemnités. Elles visent à indemniser le propriétaire des frais liés à une relocation : publicité, organisation de visites, remise en ordre, frais d’agence éventuels, etc.

Ces indemnités sont dues à la fin de la période de préavis ou dès que le locataire remet les clés s’il s’en va avant. Le montant est fixé à trois mois de loyer hors charges et hors frais (sur la base du dernier loyer payé) si le locataire quitte l’appartement dans la première année du bail, à deux mois de loyer dans la deuxième année du bail, et à un mois de loyer dans la troisième année. Ensuite, le propriétaire ne peut plus réclamer d’indemnités.

S’il s’agit d’un bail de courte durée (inférieure ou égale à trois ans), l’indemnité s’élève à un mois de loyer.

Les indemnités de rupture de bail pour le propriétaire

Il se peut aussi que le propriétaire doive payer des indemnités à son locataire. Cela arrive dans trois cas particuliers : lorsque le propriétaire résilie un bail de courte durée pour occupation personnelle après la 1ère année du bail (il est alors redevable d’un préavis de trois mois et d’une indemnité d’un mois de loyer).

Lorsqu’il résilie un bail de neuf ans sans motif, il doit donner un préavis de six mois. S’il résilie le bail à l’expiration du premier triennat, il doit alors payer une indemnité équivalente à 9 mois de loyer. S’il le résilie à l’expiration du second triennat, il doit payer une indemnité de 6 mois.

S’il résilie le bail pour l’occuper personnellement (ou un membre de sa famille) ou pour effectuer des travaux et qu’il ne respecte pas les conditions, il peut aussi être amené à verser une indemnité équivalente à 18 mois de loyer.

Vous êtes locataire et souhaitez quitter le bien immobilier immobilier que vous louez ? Notre article « Locataire : comment résilier un bail » devrait vous aider à y voir plus clair.