Calculer les frais de notaire lors d’un achat immobilier

Logic-Immo.be
Rédigé par Logic-Immo.be
27 janvier 2021

Souvent, on parle de “frais de notaire“, en assimilant le montant versé au notaire à ses honoraires. En réalité, ces frais couvrent les taxes, les recherches et formalités administratives ainsi que l’honoraire du notaire. Comment faire le calcul des frais de notaire à prévoir lors de l’achat d’un bien immobilier ?

Homme qui effectue le calcul des frais de notaire pour son achat de bien immobilier

La taxe, tout d’abord, est perçue par l’État sur toute transmission d’immeuble. Ce droit doit être payé endéans le délai de 4 mois à compter de la signature du compromis de vente. S’il y a une condition suspensive dans le compromis (par exemple l’octroi d’un prêt), le délai de 4 mois commencera à courir à partir de la réalisation de cette condition. Pour une vente, le taux est de 12,5% du prix de l’immeuble en Région wallonne et bruxelloise, et de 10% du prix de l’immeuble en Région flamande. Dans certains cas, ce droit peut être réduit. Pour les inscriptions hypothécaires et les actes de partage, ce droit est de 1%.

Pour la vente d’immeubles neufs ou en cours de construction, les vendeurs peuvent demander que la vente soit soumise à la TVA : dans ce cas, l’acquéreur paiera le droit d’enregistrement sur la valeur du terrain, et la TVA sur la valeur des constructions.

En outre, dans le cas d’une affectation hypothécaire, un droit fiscal de 0,3% sera réclamé à titre de droit d’inscription. Puisque ces droits doivent être payés par le notaire, ce dernier aura l’obligation de les demander au préalable à ses clients.

Aussi, depuis 2012, afin de se confirmer aux exigences européennes, les citoyens doivent payer 21% de TVA sur les honoraires du notaire, mais aussi sur les recherches et formalités administratives qu’il effectue.

Ces dernières engendrent un coût qui s’ajoute aux droits d’enregistrement et aux honoraires. Elles sont nécessaires à la réalisation de l’acte et indispensables pour rendre la vente sûre. Ces “recherches et formalités administratives” couvrent notamment les recherches fiscales, urbanistiques, hypothécaires et autres, qui sont légalement obligatoires, ainsi que les attestations diverses (attestations hypothécaires, attestation du sol, etc.), les frais de timbre pour l’acte et les copies, les frais de transcription de l’acte et d’inscription de l’hypothèque, les frais de dossier, etc.

Le coût de ces recherches et formalités administratives est avancé par le notaire aux administrations concernées. Leur montant est adapté en fonction des régions, des communes et des éléments du dossier.

L’honoraire du notaire, enfin, est pour la plupart des actes, fixé par arrêté royal et identique pour tous les notaires. S’il y a plusieurs notaires qui interviennent à l’acte, les honoraires seront partagés entre eux. Cet honoraire sert d’abord à couvrir tous les frais de fonctionnement de l’étude (frais de personnel, amortissement de matériel de bureau, primes d’assurances, cotisations diverses…). Le reste représente la rémunération du notaire pour son travail et sa responsabilité.