Les droits d’enregistrement : explications et conseils

Logic-Immo.be
Rédigé par Logic-Immo.be
27 janvier 2021

Les droits d’enregistrement correspondent à une taxe que l’acheteur paie à la Région à l’occasion d’un transfert de propriété dans le cadre d’une vente. Il s’agit donc d’un impôt indirect qui vient s’ajouter au prix d’achat du bien immobilier en question. Si vous souhaitez financer votre bien via un prêt hypothécaire, ces droits peuvent être intégrés au montant final à emprunter.

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Comment calculer ses frais d’enregistrement ?

Les droits d’enregistrement représentent un pourcentage de la valeur de votre acquisition immobilière, qui varie d’une région à l’autre : comptez 12,5% en Région wallonne et en Région bruxelloise, et 10% en Région flamande.

Il existe néanmoins une exception : les immeubles neufs. Si la propriété est considérée comme « neuve », vous n’aurez en effet pas de droits d’enregistrement à payer, mais paierez une TVA de 21% sur l’achat. Pour que l’habitation soit considérée neuve, elle doit être cédée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant celle au cours de laquelle a lieu sa première occupation ou utilisation.

L’abattement et réduction des droits d’enregistrement

Ce taux peut aussi faire l’objet d’abattement, de réduction ou de restitution, dont les conditions varient selon les régions. A titre d’exemple, en cas d’habitation unique, depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d’un abattement des droits d’enregistrement en Wallonie. Dans ce cas précis, vous ne payez pas de droits d’enregistrement sur la première tranche de 20 000 €, mais seulement sur le reste du prix d’achat. Vous payez donc 12,5 % de ce montant minoré en droits d’enregistrement et économiserez 2.500 € (soit 12,5% de 20 000 €).

Quand payer les frais d’enregistrement ?

Le droit d’enregistrement doit être payé endéans le délai de quatre mois de la signature du compromis de vente. S’il y a une condition suspensive, le délai de 4 mois commence à courir à la date de la réalisation de cette condition (par exemple, l’obtention d’un prêt).

Si, entretemps, l’acte notarié de vente a été signé, les droits seront exigés par le notaire au moment de la signature de l’acte, et ils seront versés par notaire, directement à l’administration endéans les 15 jours de la réception de l’acte de vente.

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