Qu’est-ce qu’une nue-propriété et un nu-propriétaire ?

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Rédigé par Logic-Immo.be
25 janvier 2021

Concrètement, la définition de “nu-propriétaire” est le fait de posséder un bien immobilier ou financier et la “nue-propriété” est le bien dont il est question. La différence avec la “propriété” est que le nu-propriétaire ne peut pas habiter son bien immobilier.

Illustration pour l'article de définition de nue propriété et nu propriétaire

La nue-propriété donne à son titulaire, appelé nu-propriétaire, la faculté de disposer d’une chose (en la vendant, la donnant, la léguant…), sans toutefois lui permettre d’en jouir ou d’en user (l’usufruit).

En d’autres termes, le nu-propriétaire n’a pas le droit d’utiliser le bien pour ses propres besoins (occupation des lieux) et n’en reçoit pas les fruits (la location et la perception des loyers), il en détient seulement les murs (lorsqu’on parle d’un bien immobilier).

Le nu-propriétaire possède la qualité d’associé. Il a donc le droit de présence, le droit d’information et dispose d’un pouvoir de contrôle sur l’usufruitier.

L’usufruitier doit quant à lui conserver la chose et le restituer après. Si l’un d’eux (l’usufruitier ou le nu-propriétaire) veut vendre les biens grevés de l’usufruit, il est possible de le faire. En effet, le nu-propriétaire peut vendre sa propriété, mais sans diminuer les droits de l’usufruitier.

Dans la pratique, la vente d’un usufruit est rarissime. Aucun des deux (nu-propriétaire ou usufruitier) ne peut en effet contraindre l’autre à vendre la totalité des biens.

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