L’offre d’achat immobilier

Rédigé par Logic-Immo.be
29 janvier 2021

Dans le cadre d’une offre d’achat immobilier, à l’inverse de l’option, c’est le candidat-acquéreur qui s’engage : il offre un prix que le vendeur se réserve d’accepter ou de refuser.

Couple qui signe une offre d'achat immobilier, en compagnie du vendeur.

La limite temporelle de l’offre d’achat

Une offre d’achat doit donc aussi être limitée dans le temps (sans quoi l’acheteur potentiel restera indéfiniment lié à son offre !). En général, le candidat-acheteur laisse un délai de minimum 24h au vendeur pour que ce dernier accepte ou refuse l’offre. Si le vendeur n’accepte pas l’offre dans le délai imparti ou formule une contre-proposition, vous retrouvez votre liberté totale en tant que candidat-acheteur. Vous pouvez en effet vous rétracter puisque votre offre initiale est devenue caduque (elle n’est plus valable), ou accepter, le cas échéant, la contre-proposition du vendeur.

Quel document pour une offre d’achat immobilier ?

Il n’existe pas de formulaire type d’offre d’achat. Vous pouvez la rédiger par écrit, par e-mail ou même par SMS. En effet, le tribunal de première instance de Gand a admis qu’une offre formulée par SMS puisse être considérée comme un début de preuve pour l’achat ou la vente d’une habitation. Mais le SMS ne suffit pas. Il doit être complété par d’autres éléments comme la facture GSM et la preuve d’autres échanges antérieurs entre le vendeur et l’acheteur.

Quelles informations sur mon offre d’achat ?

L’offre d’achat doit, dans tous les cas, contenir au minimum les informations suivantes : le nom de l’acheteur, l’adresse du bien, le prix offert, la durée de validité de l’offre, des réserves, remarques éventuelles, des conditions suspensives, la signature et la date.

Prudence !

Si cette offre est faite sans réserve, vous ne pourrez plus vous rétracter. Soyez donc prudent avant de signer votre offre d’achat : insérez-y au minimum une condition suspensive d’octroi du crédit. En effet, signer une offre d’achat est un véritable engagement, que vous soyez acheteur ou vendeur. La prudence est donc de mise car dès que l’offre d’achat est acceptée (et contresignée par le vendeur), la vente est, en théorie, définitive car le vendeur et l’acquéreur se sont mis d’accord sur le bien vendu et son prix. Il n’est plus possible de faire marche arrière, à moins que les deux parties ne soient d’accord d’annuler l’offre. Il sera toujours préférable de consulter un notaire avant de signer une offre d’achat.

La clause suspensive

L’acquéreur peut demander que, dans le compromis de vente, soit insérée une clause suspensive d’octroi du crédit, d’après laquelle son engagement ne serait définitif que si son prêt est obtenu. Ainsi, si le prêt est refusé, la vente est censée n’avoir jamais existé, et l’acompte sera restitué à l’acquéreur.

En savoir plus sur la clause suspensive

Ca y est, vous avez trouvé le bien idéal ? Dans ce cas, consultez donc nos articles sur le compromis et l’acte de vente, des étapes incontournables dans le processus menant au statut de « propriétaire ».