Le précompte immobilier : définition et explications

Logic-Immo.be
Rédigé par Logic-Immo.be
27 janvier 2021

Le précompte immobilier est un impôt régional sur les biens immobiliers (maisons, appartements, terrains) que vous devez payer chaque année. Si le revenu cadastral est le montant à reprendre dans la déclaration de contributions, le précompte immobilier, quant à lui, est le montant de l’impôt à payer : il s’agit d’un véritable impôt foncier qui va principalement aux Régions, aux Provinces et aux Communes, même si c’est l’État qui le perçoit. Pour ces raisons, le précompte peut varier sensiblement d’une commune à l’autre.

Maison pleine d'argent : métaphore du précompte immobilier

Calcul du précompte immobilier

Le montant du précompte représente un pourcentage du revenu cadastral (RC), et il varie selon chaque commune, chaque région ou chaque province. Il n’existe donc pas de précompte immobilier uniforme pour l’ensemble du pays. Les biens situés dans certaines communes font parfois l’objet d’un précompte immobilier très faible tandis que d’autres biens subissent un précompte pouvant aller jusqu’à 50% du montant du revenu cadastral.

Les pourcentages fixés par les Régions sont les suivants

  • 1,25 % du R.C. (0,8 % pour les logements loués comme habitation sociale) pour les immeubles situés en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.
  • 3,87 % du R.C. (1,6 % pour les logements loués comme habitation sociale) pour les immeubles situés en Région flamande.

Cet impôt de base ne représente qu’une fraction du précompte immobilier que vous devez payer. En plus de cet impôt de base, des centimes additionnels peuvent être prélevés par les communes et provinces et peuvent varier chaque année de commune à commune et de province à province.

Réduction du précompte immobilier

Le propriétaire d’un immeuble peut demander la réduction du précompte immobilier dans certaines circonstances : notamment s’il s’agit d’une habitation modeste, si l’immeuble est occupé par une personne handicapée ou si l’occupant a des enfants à charge.

La réduction n’est pas automatique, elle doit être demandée auprès du service « précompte immobilier », dont les coordonnées figurent au verso de l’avertissement-extrait de rôle, en envoyant (par courrier ordinaire ou par mail) le formulaire adéquat.

A noter que la réduction pour enfants à charge ou pour handicapés joue en faveur des occupants, même s’ils sont locataires de l’immeuble. La réduction doit dans ce cas être demandée par le propriétaire, mais c’est le locataire qui devra en profiter. Même si le contrat de bail prévoit le contraire, la réduction devra revenir au locataire, éventuellement sous forme de déduction du loyer.

Vous voulez en savoir plus sur les impôts que doivent payer les propriétaires ? Dans ce cas, consultez notre article sur le revenu cadastral, qui vous aidera à en savoir plus.