Quels impôts pour le propriétaire ?

Logic-Immo.be
Rédigé par Logic-Immo.be
27 janvier 2021

En tant que propriétaire, quels impôts sont à payer ? Pendant toute la durée de possession du bien, le propriétaire devra s’acquitter de plusieurs impôts.

Clé de maison et argent : métaphore de l'impôt propriétaire

D’abord, le propriétaire devra payer l’impôt des personnes physiques. Chaque bien immobilier se voit attribuer un revenu cadastral par l’administration. Il s’agit d’une estimation du revenu que vous pourriez tirer de votre bien si vous deviez le louer. Le revenu cadastral sert également de base au calcul du précompte immobilier, un impôt foncier régional dont vous devez vous acquitter chaque année. Le précompte immobilier est réduit pour les habitations modestes. D’autres réductions s’appliquent si le contribuable présente un handicap ou si le ménage a des enfants à charge notamment.

Si vous revendez un bien dans un court délai après l’avoir acheté, vous pourrez récupérer une partie des droits d’enregistrement. Mais vous devrez dans certains cas payer un impôt sur la plus-value (gain d’argent) éventuelle que vous aurez réalisée sur une habitation qui n’est pas votre logement familial. Si l’administration fiscale considère que le prix indiqué dans l’acte de vente ne reflète pas la réalité, elle pourra vous infliger une amende.

Revenu cadastral et réduction de revenu cadastral

Le revenu cadastral (RC) est le revenu net normal moyen que le bien immobilier rapporterait à son propriétaire en un an. Il s’agit donc de la valeur locative moyenne nette d’un an du bien immeuble au moment de référence. Jusqu’à aujourd’hui ce moment de référence est le 1er janvier 1975. Certaines réductions de revenu cadrastral peuvent être obtenues dans certains cas particuliers : habitation modeste, personne handicapée, charge de famille, grand invalide de guerre, inoccupation ou improductivité.

En savoir plus sur le revenu cadastral & la réduction de revenu cadastral

Précompte immobilier

Le précompte immobilier est un impôt régional que vous devez payer chaque année sur les biens immobiliers. Le calcul du précompte immobilier s’effectue sur la base du revenu cadastral (RC). Si, au 1er janvier de l’exercice, vous êtes détenteur d’un droit réel sur l’habitation, vous devez payer le précompte immobilier. Vous ne pouvez donc en aucun cas le répercuter à un locataire. Si vous avez fait construire une nouvelle habitation, l’année qui suit sa mise en service sera la première durant laquelle vous serez redevable du précompte mobilier.

En savoir plus sur le précompte immobilier

Vous souhaitez devenir propriétaire ? D’autres articles pourraient vous intéresser : ceux sur le crédit immobilier, les assurances, les frais de notaire, les droits d’enregistrement, les charges communes et la rentabilité de l’immobilier.

>> Lire aussi : comment calculer son budget lors d’un achat immobilier ?