Revenu cadastral et réduction du revenu cadastral

Logic-Immo.be
Rédigé par Logic-Immo.be
27 janvier 2021

Quelle est la définition du “revenu cadastral” ? Qu’est-ce que ça implique pour le propriétaire ? Quel rapport avec le précompte immobilier ? Et quelles sont les réductions du revenu cadastral auxquelles vous pouvez prétendre ?

Maison en liège : métaphore du revenu cadastral.

Définition du revenu cadastral

Le revenu cadastral (RC) est une estimation de votre patrimoine immobilier. Il sert de point de départ à la perception du précompte immobilier et permet de définir le revenu immobilier sur lequel vous êtes taxé dans l’impôt des personnes physiques. Il s’agit en fait d’un revenu fictif, qui correspond au revenu net normal moyen que le bien immobilier rapporterait à son propriétaire en un an. Il s’agit donc de la valeur locative moyenne nette d’un an du bien immeuble au moment de référence (diminuée des charges fixées forfaitairement à 40 % pour un immeuble bâti et à 10 % pour un immeuble non bâti). Ce moment de référence est… le 1er janvier 1975, c’est pourquoi on parle de revenu cadastral indexé pour la taxation, selon l’indice des prix à la consommation (indexation automatisée).

Plus le revenu cadastral est important, plus le revenu à déclarer sera élevé. D’autre part, si le revenu cadastral est peu important, le propriétaire d’un immeuble peut bénéficier d’une réduction du précompte immobilier ou, dans certains cas, d’une importante réduction de droits d’enregistrement lors de l’achat de l’immeuble.

En tant que propriétaire, vous avez l’obligation, en vertu de l’article 473 du Code des impôts sur les revenus, de déclarer spontanément auprès de l’Administration générale tous les travaux (rénovation, démolition, modification d’un terrain) que vous réalisez et qui sont de nature à augmenter la valeur du revenu cadastral de votre bien.

Lorsque le revenu cadastral vient de vous être notifié, vous disposez d’un délai de deux mois pour introduire une procédure de réclamation. Dans ce cas, vous devrez proposer un autre montant, et l’administration prendra sa décision définitive.

Réduction du revenu cadastral

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une réduction pour « habitation modeste » de 25 %. Si vous avez fait construire une habitation modeste ou si vous l’avez achetée à l’état neuf, et que vous n’avez pas bénéficié d’une prime à l’achat ou à la construction accordée par la Région wallonne, la réduction est portée à 50 % pour les 5 premières années pour lesquelles le précompte immobilier est dû.

Pour avoir droit à cette réduction, le revenu cadastral non indexé de tous les biens immobiliers que vous possédez en Belgique ne peut dépasser 745 euros.

La réduction ne porte que sur l’habitation unique que vous occupez personnellement au 1er janvier de l’exercice d’imposition.

Vous voulez en savoir plus sur les impôts que doivent payer les propriétaires ? Dans ce cas, consultez notre article sur le précompte immobilier.