Qui est propriétaire en cas d’usufruit ? Qu’est-ce qu’un usufruitier ?

Logic-Immo.be
Rédigé par Logic-Immo.be
25 janvier 2021

D’après le Code Civil, l’usufruitier a le droit de jouir des choses dont un autre détient la propriété. Cela signifie que le droit de propriété est divisé entre deux personnes : l’une est propriétaire du bien, mais ne peut pas en profiter (le nu-propriétaire), tandis que l’autre en profite sans en être propriétaire (l’usufruitier).

Couple qui est usufruitier d'une habitation

Le mot usufruit contient les mots usage et fruit. L’usufruitier peut donc user de la chose et doit l’entretenir. Il ne peut pas la délaisser, sous peine d’être sanctionné et de perdre son usufruit. L’usufruitier n’est par contre pas tenu des grosses réparations. Celles-ci incombent au nu-propriétaire.

La jurisprudence a précisé que « les grosses réparations étaient les gros travaux de rétablissement et de reconstruction ayant pour objet la solidité générale et la conservation du bâtiment dans son ensemble ». Toutes les autres réparations sont d’entretien, de sorte que l’obligation pèse surtout et avant tout sur l’usufruitier. Ne disposant pas du droit de disposer de la chose, il ne peut pas la vendre, mais il pourra vendre son usufruit.

L’usufruitier peut donner le bien en location et en percevoir les loyers : il n’est donc pas obligé de vivre dans le bien. A sa mort, le nu-propriétaire ne pourra pas mettre fin au bail comme il le souhaite. Il devra attendre la fin de la durée de 9 ans en cours.

Au début de l’usufruit, en principe, l’usufruitier doit dresser un inventaire des biens meubles formant l’usufruit ou un état des lieux du bien immeuble sur lequel porte un usufruit. Cela dit, les parties peuvent exonérer l’usufruitier de cette obligation, ce qui sera souvent le cas. De même, à la naissance de l’usufruit, l’usufruitier doit en principe trouver une caution qui garantit la bonne exécution de ses obligations. A nouveau, très souvent, l’acte constitutif d’usufruit dispense l’usufruitier de cette obligation.

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