Abattre une maison, une procédure qui obéit à certaines règles !

Abattre une maison, une procédure qui obéit à certaines règles !

Écrit par Renaud Chaudoir le 30 septembre 2019

Les points à prendre à considération

Bien qu’il soit généralement conseillé de rénover les vieilles habitations, il s’avère parfois plus intéressant de les démolir et d’utiliser ensuite le terrain pour y bâtir une nouvelle construction. Vous venez d’acheter une ancienne maison et pensez précisément que l’abattre est la meilleure option ? Bien, mais sachez que plusieurs points sont en prendre en considération. Découvrez-les ici !

Abattre une maison, une procédure qui obéit à certaines règles !

Informez-vous auprès du service d’urbanisme

Avant d’entamer vos travaux de démolition, informez-vous toujours des règles urbanistiques en vigueur auprès du service d’urbanisme de la commune où se situe la maison. Les règles concernant la démolition d’habitations varient en effet d’une commune à l’autre, c’est pourquoi il est important de savoir si vous opérez en toute légalité. En outre, il existera probablement une longue liste de prescriptions urbanistiques à respecter si vous comptez ensuite bâtir une nouvelle construction sur votre terrain.

Il est notamment crucial de savoir dans quelle zone du plan régional d’affectation du sol se trouve votre terrain. S’il se situe hors d’une zone d’habitat, vous ne serez malheureusement pas autorisé à y bâtir une nouvelle maison. Et si c’est le cas, sachez que les règles à respecter sont elles aussi nombreuses dans ces zones. Vous devrez ainsi tenir compte des alignements, qui déterminent la distance à laquelle la nouvelle construction doit se situer des maisons environnantes et de la chaussée.

Pour terminer, il existe aussi plusieurs situations dans lesquelles il vous sera tout bonnement interdit de démolir votre maison, par exemple lorsque celle-ci fait partie du patrimoine protégé ou possède une certaine valeur architecturale ou historico-culturelle. Tel est le cas de votre maison ? Les chances sont alors grandes qu’il vous soit interdit de l’abattre. Une démolition est parfois possible, certes, mais la façade devra impérativement être conservée.

Demander un permis de démolition

Vous avez consulté le service d’urbanisme de votre commune et aucune règle ne s’oppose à vos projets ? Dans ce cas, il vous suffit d’introduire une demande de permis de démolition ! Bien qu’il soit appelé ainsi dans le langage courant, le permis délivré pour l’abattage de votre maison sera en réalité permis d’urbanisme, que votre terrain se situe à Bruxelles ou en Wallonie. Dans la capitale, le dossier de demande de permis doit être introduit auprès de la commune, soit directement au service de l’urbanisme de la commune, soit par courrier recommandé à l’attention du collège des bourgemestre et échevins. En Wallonie, la procédure est comparable, puisque c’est également le Collège communal qui délivre les permis d’urbanisme lorsque le demandeur est une personne privée. Dans une région comme dans l’autre, le délai de traitement du dossier est de 30 à 45 jours.

Abattre une maison : quels sont les avantages financiers octroyés ?

Votre permis d’urbanisme est finalement en poche ? Ne vous empressez pas de démolir votre maison, et pensez à consulter les primes et avantages financiers disponibles pour la démolition de votre maison. Si vous démolissez un bâtiment et reconstruisez une habitation privée, vous bénéficiez en effet d’un taux de TVA réduit de 6 % dans certaines communes belges. C’est notamment le cas si vous habitez dans les centres urbains des villes de Charleroi, Mons, La Louvière, Seraing et Liège ou dans les communes de Mouscron, Tournai, Verviers et Namur. Les territoires des communes bruxelloises de Bruxelles-ville, Anderlecht, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek, Forest, Ixelles, Uccle et Etterbeek sont également concernés.

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