Acheter en Flandre

Écrit par Renaud Chaudoir le 22 février 2013

Rubrique de Caroline : je veux devenir propriétaire

Nous avons enfin trouvé une maison qui nous plait dans notre gamme de prix.  Huit ares de terrain, un jardin orienté au sud, une adorable petite maison avec 2 chambres, un garage,  tout cela dans un quartier résidentiel du Brabant flamand à moins de 10 minutes de Bruxelles.  Nous avons fait une offre,  négocié avec le vendeur et nous sommes aujourd’hui prêts à signer le compromis de vente !  Cependant, avant de fêter cela, nous souhaitons nous assurer que la vente du bien ne posera pas de problèmes. En effet, en tant que francophones, nous nous apprêtons à acheter un bien immobilier en Flandre

Comme beaucoup de jeunes couples, nous avons décidé de franchir la frontière linguistique et de nous établir en Brabant flamand, principalement pour des raisons pratiques (mon travail étant plus facilement accessibles via le nord de Bruxelles) mais aussi parce que c’est ici que nous avons trouvé un bien immobilier qui nous convient.   Avant d’acheter, nous nous étions posé pas mal de questions, n’étant pas parfaitement bilingue, allions-nous pouvoir acheter en Flandre ?  Avec tout ce qu’on entend dans la presse et les anecdotes des uns et des autres, nous avons un moment cru que notre proposition d’achat serait refusée pour des raisons linguistiques.  En fait, c’est un peu plus subtil que cela. 

Le décret ‘Wonen in eigen streek’

A la lecture du compromis de vente, un article retient notre attention : celui relatif au décret ‘wonen in eigen streek’.  Ce décret a beaucoup fait parler de lui lors de son application en 2009.  Par cette mesure, le gouvernement flamand réserve des terrains/immeubles aux personnes qui ont un lien avec une commune en particulier.  Les communes visées, 69 au total pour la Flandre, sont celles dites de ‘forte pression immobilière’.  Le hic : la commune où nous souhaitons acheter en fait partie et nous ne pouvons prouver aucun attachement en particulier avec celle-ci…

Prouver l’attachement à la commune

Pour parfaire aux exigences du décret wonen in eigen streek et prouver un ‘lien’ avec la commune, il faut remplir au moins une des conditions suivantes :

  • être domicilié dans une des 69 communes listées depuis au moins six ans,
  • travailler à mi-temps (au minimum) dans la commune convoitée,
  • avoir noué avec la commune un lien professionnel, social, familial ou économique important et de longue durée.

Malheureusement, nous ne remplissons aucune des conditions citées.  La vente du bien est-elle dès lors compromise ?  Heureusement, après une discussion avec notre notaire, nous apprenons que ce décret ne s’applique qu’aux nouvelles constructions.  Ouf, notre petite maison construite en 1984 n’est donc pas concernée par la mesure.  Notre soulagement est total et plus rien ne semble compromettre la vente !

 

A suivre…

 

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