Quel est le délai de réflexion lors de l’achat d’une maison ?

Quel est le délai de réflexion lors de l’achat d’une maison ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 10 juin 2019

À partir de quel moment l’achat devient-il définitif ?

Imaginez que vous tombiez sur la maison de vos rêves alors que vous êtes en pleine recherche d’une nouvelle habitation. Vous décidez de l’acheter et soumettez dès lors une offre. Mais subitement, le doute s’empare de vous. Au final, l’agencement de la maison était-il vraiment bon ? Les rénovations ne coûteront-elles pas trop cher ? Est-ce un chouette quartier ? Vous vous demandez réellement s’il s’agit d’un bon achat. Dans cet article, nous vous expliquons tout à propos du temps de réflexion lié à l’achat d’une maison.

Quel est le délai de réflexion lors de l’achat d’une maison ?

Achat d’une maison : bien réfléchir avant de soumettre une offre

Aux Pays-Bas, les potentiels acheteurs ont un délai de trois jours pour se rétracter après avoir soumis une offre d’achat de maison. Toutefois, cette règle ne s’applique pas dans nos plates contrées : l’achat d’une maison dans notre pays est immédiatement définitif. Entendez : lorsque vous soumettez une offre qui est ensuite acceptée par le vendeur, la vente est en principe scellée. C’est donc bien le vendeur qui décide à qui il cède son bien. Autre point important : ce n’est pas parce que vous donnez votre prix de vente que le vendeur est obligé de vous accorder la maison. Il est et reste la personne qui décide à qui revient la maison, même si une autre personne propose un prix moins élevé que vous.

Avant de soumettre votre offre, il est donc important de bien réfléchir à ce que vous êtes sur le point de faire. Gardez votre sang-froid et ne vous laissez pas entraîner par les autres potentiels acheteurs, car, une fois que votre offre est acceptée, vous avez effectivement passé un accord contraignant avec le vendeur.

Se rétracter coûte cher

Vous décidez finalement de vous rétracter ? Sachez que vous ne pouvez pas dire au vendeur que vous ne vous attendiez pas à ce qu’elle soit acceptée. S’il décide de son côté de ne plus vendre la maison (mais pour quelles raisons le ferait-il ?), vous pouvez alors facilement vous en sortir. Mais si tel n’est pas le cas, votre renon entraîne une rupture de contrat, ce à quoi le vendeur peut exiger un dédommagement égal à 10 pour cent du prix d’achat. Si vous renoncez par exemple à acheter une maison pour laquelle vous avez fait une offre acceptée à 300 000 €, vous devrez verser au vendeur pas moins de 30 000 € !

Une autre possibilité pour le vendeur est de vous poursuivre en justice afin de vous condamner à acheter la maison. S’il peut fournir la preuve que votre offre a bel et bien été acceptée, comme une confirmation par e-mail ou SMS, il y a de fortes chances qu’il obtienne gain de cause.

Vous avez besoin d’un délai de réflexion ? Posez alors une option !

Vous l’aurez donc compris : la soumission d’une offre est une étape définitive. Cependant, avant d’envoyer votre offre de prix, vous pouvez toujours demander un délai de réflexion pour l’habitation qui vous intéresse. Demandez au vendeur de la maison ou de l’appartement de placer une option d’achat sur le bien. Celle-ci engage le vendeur à ne pas vendre la maison à quelqu’un d’autre pendant une durée déterminée (le plus souvent, quelques jours). Vous gagnez ainsi un peu temps pour recueillir des informations supplémentaires, notamment sur le financement de la maison, ou pour jeter un coup d’œil à une maison ou un appartement pour lequel vous avez également un coup de cœur.

Si vous décidez finalement de ne pas acheter la maison, l’option est alors levée et vous ne devez rien au vendeur. Mais si vous êtes certain que c’est l’endroit où vous voulez habiter, il ne vous reste qu’à soumettre une offre parfaitement calculée. Envoyez-la par écrit et ajoutez-y tous les détails nécessaires, comme la durée de validité de l’offre et éventuellement des conditions, telles qu’une clause suspensive d’octroi de prêt.

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