Acheter une maison avec clause suspensive

Acheter une maison avec clause suspensive

Écrit par Renaud Chaudoir le 27 mars 2015

Clause importante dans le compromis de vente

Le Belge est bien connu pour avoir une brique dans le ventre. Les jeunes qui quittent le nid parental partent massivement à la recherche d’un propre bien dès qu’ils sont financièrement capables d’en faire l’acquisition. Maintenant que les taux sont au plus bas, le moment n’a jamais été aussi propice. Vous avez un bien en vue ? Soyez attentif lors des négociations : le compromis de vente doit comporter une clause suspensive.

 

Acheter une maison avec clause suspensive

En quoi consiste une clause suspensive ?

Une clause suspensive permet aussi bien à l’acquéreur qu’au vendeur de maintenir l’accord de vente à une certaine condition. Si celle-ci n’est pas remplie dans un délai déterminé, la vente n’a pas lieu. Les éventuels acomptes déjà payés sont dans ce cas remboursés. La clause suspensive doit donc toujours être définie de manière très précise et limitée dans le temps.

 

La clause suspensive lors de l’achat d’un bien

Le candidat acquéreur a tout intérêt à disposer d’une clause suspensive stipulant que la vente n’a lieu que s’il est parvenu à contracter un prêt hypothécaire avant une date déterminée. Ainsi, il n’est pas tenu d’acheter le bien en cas de refus de la part des banques. La clause doit mentionner le montant dont il est question, la date à laquelle le candidat acquéreur doit avoir contracté son prêt et la manière dont le vendeur sera prévenu de la poursuite ou non de leur compromis. Sachez bien que vous êtes, en tant que candidat acquéreur, dans l’obligation de mettre tous les moyens en œuvre pour essayer d’obtenir un prêt hypothécaire. Vous devez introduire une demande d’octroi de crédit auprès d’une banque et, dans le cas où vous essuieriez un refus, vous êtes tenu de tenter votre chance auprès d’autres banques.

 

Une autre condition fréquente est l’octroi d’un permis d’urbanisme, sans lequel vous n’êtes pas tenu d’acheter le bien. 

 

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