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Animal domestique : interdit dans votre propre appartement ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 5 octobre 2015

Un certain nombre de restrictions sont imposées aux locataires de nombreuses maisons ou appartements en ce qui concerne les animaux de compagnie. Cependant, restez-vous tout de même maître à bord de votre propre appartement ? Tout dépend… Voici ce que doivent savoir les amis des animaux qui sont aussi propriétaires d’un appartement.

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Règlement d’ordre intérieur

En principe, vous pouvez accueillir des animaux domestiques dans un appartement dont vous êtes le propriétaire. Des difficultés peuvent néanmoins se présenter, a fortiori quand votre animal de compagnie est responsable de nuisances.

 

Dans de nombreux immeubles à appartements, un règlement d’ordre intérieur est de rigueur. Les copropriétaires et les habitants y reprennent quelques « règles du jeu » qui s’appliquent à l’ensemble du bâtiment. Étant donné que les animaux de compagnie sont souvent un point de discorde, leur présence est généralement subordonnée à des règles. Les copropriétaires et les habitants peuvent ainsi décider d’interdire les animaux domestiques dans le bâtiment.

 

Si vous êtes propriétaire d’un adorable chiot ou d’un chat très indépendant et que vous êtes sur le point d’acheter un appartement dans un immeuble où les animaux domestiques sont interdits, mieux vaut alors y réfléchir à deux fois.

Les animaux de compagnie sont interdits ? Voici les possibilités…

Dans cette situation, n’avez-vous vraiment aucun recours si vous voulez conserver votre compagnon à quatre pattes ? Si, car vous avez le droit, en votre qualité de copropriétaire, de remettre en question le règlement d’ordre intérieur. Il se peut que vos voisins soient d’accord avec la venue de votre ami canin ou félin. Si vous adoptez la bonne approche, vous pouvez adapter le règlement d’ordre intérieur d’un commun accord au cours d’une assemblée générale.

 

En théorie, vous pouvez aussi vous opposer à une interdiction d’animaux domestiques devant le tribunal. La question des nuisances reste toutefois le critère déterminant, aussi pour le tribunal. Vos voisins risquent probablement de mettre leur veto contre un grand chien agressif qui aboie toute la journée. Le juge en tiendra également compte. Il n’est pas acceptable, selon la jurisprudence, que votre animal de compagnie enfreigne les droits de vos voisins. Il est vrai qu’un petit minou, un chien bien éduqué et un adorable hamster ne risquent pas de provoquer la colère de vos voisins…

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