Baisse des droits d

Baisse des droits d'enregistrement

Écrit par Renaud Chaudoir le 29 août 2019

Y a-t-il également des répercussions négatives ?

L'année dernière, le gouvernement flamand a réformé en profondeur les taxes dues à l'achat d'un logement. Pour de nombreux acheteurs potentiels, cela représente une baisse des droits d'enregistrement. Mais le changement de la législation engendre-t-il aussi des conséquences cachées moins agréables ? Découvrez-le dans cet article !

Baisse des droits d'enregistrement : y a-t-il des conséquences inattendues ?

Dorénavant un taux de 7 % pour les droits d'enregistrement

Depuis le 1er juin 2018, les droits d'enregistrement en Flandre ne sont plus calculés sur la base du revenu cadastral (RC) d'un logement, mais sur la base du prix d'achat. Les catégories « taux réduit pour habitation modeste » (5 % de prélèvement) et « taux standard » (10 % de prélèvement) ont donc été supprimées. Dorénavant, peu importe que le RC d'une habitation soit inférieur ou supérieur à 750 euros pour le calcul des droits d'enregistrement.

Un taux uniforme de 7 % s'applique désormais à toutes les habitations familiales. Un taux de 10 % reste applicable pour les résidences secondaires ou les biens de rapport. La nouveauté réside également dans l'exonération totale des droits d'enregistrement sur la première tranche de 80 000 euros pour une habitation de moins de 200 000 euros. Cela représente une réduction de 5 600 euros.

Dans les villes flamandes (Alost, Anvers, Bruges, Courtrai, Gand, Genk, Hasselt, Louvain, Malines, Ostende, Roulers, Saint-Nicolas et Turnhout), la limite de l'exonération est fixée à 220 000 euros. Cette règle a été définie en raison des prix immobiliers en moyenne un peu plus élevés dans les villes.

Hausse des ventes immobilières ?

On devine aisément la conséquence de la baisse des droits d'enregistrement, associée aux faibles taux d'intérêt : une hausse des ventes dans l'immobilier en Flandre. Mais cette hausse ne concerne pas une catégorie de prix : celle des habitations coûtant juste un peu plus de 200 000 euros. La part des habitations de ce type dans les ventes totales de biens immobiliers a même diminué au cours de l'année passée. Bart Van Opstal, président de la Fédération royale du notariat belge, interrogé par De Standaard, parle d'un « glissement notable » entièrement dû à la modification des règles d'imposition en Flandre. À Bruxelles et en Wallonie, ce phénomène n'existe en effet pas.

Plafond de 200 000 euros

Les agents immobiliers constatent que le nouveau plafond de 200 000 euros (ou 220 000 euros dans les villes) est déjà bien ancré dans les mentalités. De nombreux acheteurs potentiels ne veulent absolument pas dépasser ce montant parce qu'ils savent qu'un prix de vente de 210 000 euros par exemple se traduira non seulement par 10 000 euros de plus, mais aussi par un supplément des droits d'enregistrement de 7 % équivalant à 6 300 euros.

Pour pouvoir bénéficier de l'exonération sur les premiers 80 000 euros, de nombreux acheteurs potentiels négocient pour faire redescendre le prix demandé sous la barre des 200 000 euros. Ce n'était pas le cas par le passé, car il n'y avait pas (et il n'y a toujours pas) de marge de négociation avec le RC d'une habitation.

Mauvaise nouvelle pour les vendeurs ?

Pour les vendeurs d'habitations, cette nouvelle réglementation n'est pas une bonne nouvelle. De nombreux acheteurs potentiels tenteront de marchander sur le prix demandé, surtout si le logement n'est pas très recherché. À l'inverse, un prix fixé juste sous la barre des 200 000 euros accroît les chances de vente rapide.

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