Quand est-il obligatoire de présenter un certificat amiante ?

Quand est-il obligatoire de présenter un certificat amiante lors de la vente de son habitation ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 8 mai 2019

D’ici la fin de l’année, les propriétaires d’habitation en Flandre qui désirent vendre leur bien devront présenter aux candidats acheteurs un certificat amiante. Le Parlement flamand a en effet récemment validé l’introduction d’un tel certificat, jusqu’alors inexistant. Mais qu’est-ce qu’un certificat amiante au juste ? Pourquoi a-t-il vu le jour et qui doit introduire une demande de certificat ? Explication dans cet article.

Quand est-il obligatoire de présenter un certificat amiante ?

Qu’est-ce que le certificat amiante ?

Le certificat amiante est un document qui indique la quantité d’amiante présente au sein d’une habitation. En raison de son faible coût et de ses propriétés ignifuges, l’amiante est un matériau de construction qui fut largement utilisé entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et les années quatre-vingt. Elle fut néanmoins interdite en 2001 dans notre pays, après que des tests eurent prouvé sa nocivité pour la santé humaine.

À l’heure actuelle, ce matériau compose encore la majorité des habitations construites avant 2001 (70 % à 90 % selon les estimations). L’objectif du certificat est donc d’indiquer la quantité d’amiante présente dans une habitation proposée à la vente. Soulignons toutefois que le propriétaire ne sera pas dans l’obligation de désamianter son bien. Dans certaines constructions, l’amiante ne représente en effet aucun risque et son élimination n’est pas utile. Le certificat amiante aidera avant tout les candidats acheteurs à évaluer ce risque.

L’OVAM, l’Agence publique des déchets de Flandre, estime le coût du certificat amiante à 35 €. Pour la réalisation d’un inventaire amiante dans une habitation de taille moyenne, comptez près de 350 €. Les coûts liés au désamiantage, si une telle mesure s’impose, sont quant à eux à la charge de l’acheteur.

Qui doit obligatoirement demander un certificat amiante ?

Tout propriétaire qui vend une habitation construite avant 2001 devra obligatoirement présenter un certificat amiante aux candidats acheteurs.

Le certificat sera alors repris dans l’acte de vente notarié et, à partir de 2021, dans le « pass habitation », un passeport numérique sur lequel sont reprises toutes les informations officielles relatives à une habitation ou un terrain à bâtir.

Pourquoi le certificat amiante a-t-il vu le jour ?

Le décret amiante, le décret ayant rendu obligatoire le certificat du même nom, est une initiative de l’ancienne ministre de l’Environnement, Joke Schauvliege (CD&V). Pourquoi celui-ci a-t-il vu le jour ? Car selon les estimations, 2,3 millions de tonnes d’amiante seraient encore présentes dans les constructions flamandes. Les fibres d’amiante peuvent prendre différentes formes, puisqu’elles servaient à fabriquer des couvertures de toiture, des revêtements de façade ou encore des matériaux d’isolation. Une exposition prolongée à ces fibres peut malheureusement causer diverses maladies telles que le mésothéliome (cancer de la plèvre, le revêtement des poumons, ou du péritoine, membrane de la cavité abdominale), l’asbestose, le cancer des poumons et le cancer du larynx.

L’objectif du décret amiante est de faire diminuer rapidement la quantité d’amiante présente en Région flamande. D’ici 2034, tous les bâtiments publics devront par exemple être dénués d’amiante. L’actuel ministre de l’Environnement, Koen Van den Heuvel (CD&V), espère ainsi débarrasser totalement la Flandre de son amiante d’ici 2040. Encore aujourd’hui, des personnes décèdent des suites d’une exposition prolongée à l’installation d’amiante. Selon le ministre Van den Heuvel, il est de la responsabilité des autorités flamandes de mettre un terme à cette situation.

Quid en Wallonie et à Bruxelles ?

Aucune mesure similaire au certificat amiante n’est prévue pour l’instant en Région wallonne ou dans la capitale. Seule la réglementation fédérale s’applique dans ces Régions, mais celle-ci ne concerne que l'amiante sur le lieu de travail.

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