Le certificat PEB - Habitation économe en énergie

Écrit par Renaud Chaudoir le 19 juin 2012

Tout savoir sur le certificat PEB

Depuis 2011, le Certificat de Performance Energétique des Bâtiments (PEB) est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Quel est son contenu exact ? Comment est-il calculé ? Peut-on l’exiger avant de faire une offre ? Et combien coûte-t-il ?

Le certificat de Performance Energétique d’un Bâtiment (PEB) est la carte d’identité énergétique officielle d’un bâtiment. Devenu obligatoire, ce certificat attribue aux bâtiments un label qui les classe sur une échelle de performance, à l’instar d’un frigo ou d’un lave-vaisselle, et constitue une indication supplémentaire lors du choix d’un bien immobilier à acheter ou à louer.

Que contient le certificat PEB ?

Le certificat PEB doit contenir les informations suivantes : 
  • la classe énergétique du logement sur une échelle allant du A (très économe) au G (très énergivore).
  • l’indice d’émission de CO2
  • des recommandations pour améliorer le niveau de performance énergétique de l’habitation. 

Qui peut réaliser le certificat PEB ?

Seul un certificateur agréé ayant suivi une formation spécifique peut établir un certificat PEB.  A Bruxelles, la liste des certificateurs peut se trouver sur le site de l’IBGE (www.bruxellesenvironnement.be) et en Wallonie sur le site du Portail de l’énergie. 
Pour établir le bilan énergétique, le certificateur prend en compte toutes les sources de déperditions énergétiques et les installations techniques du bien, excepté les systèmes d’éclairage. Il tient compte aussi du type d’habitation, de son orientation, de la qualité de son isolation (le vitrage simple et double, les caractéristiques thermique des parois,…), ainsi que son système de chauffage (central ou non, qualité de la chaudière et de l’installation,…).

Prix du certificat PEB

Le prix dépend de la superficie du bien, de la présence ou non de plans et de la complexité de l’installation. En moyenne, pour un appartement, il faut compter environ 300 euros TVAC, et environ 500 euros TVAC pour une maison unifamiliale.  Il est valable 10 ans.

Quelles sanctions en cas d’absence de certificat PEB ?

Le fait de ne pas être en possession du certificat PEB lors de la vente ou de la location de votre habitation peut vous coûter cher. En Wallonie, par exemple, l’amende administrative prévue est de 2 euros par m³ de volume construit, avec un minimum de 250 euros…
En cas de vente, si le notaire constate à l'établissement de l'acte authentique qu'aucun certificat PEB valide n'est disponible, il doit en informer les autorités compétentes dans les quinze jours ouvrables de la signature de l'acte authentique.

Peut-on exiger le certificat avant l’offre/compromis ?

Le certificat PEB doit être disponible dès la mise en vente du bien. Il doit être mis à la disposition de tout candidat acheteur. Selon la loi, toute publicité relative à une mise en vente doit indiquer la classe énergétique et les émissions de CO2 indiquées sur le certificat PEB.

 

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