Contrat 3-6-9

Le bail 3-6-9 existe-t-il toujours ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 2 novembre 2016

Contrat de courte et longue durée

Vous pensez directement aux chiffres 3, 6 et 9 lorsque vous entendez le mot « bail » ? Vous n’êtes pas le seul. Le bail 3-6-9 est un concept particulièrement bien intégré. Pourtant, la législation locative a beaucoup évolué ces dernières années. Le bail 3-6-9 existe-t-il toujours ? La réponse est « oui et non ». Découvrez ce qui vous attend si vous louez une maison ou un appartement.

Contrat 3-6-9

Bail de courte durée

La législation locative actuelle distingue deux sortes de baux. Citons tout d’abord le bail de courte durée. Celui-ci est assorti d’une durée de trois ans ou moins. Aucune des deux parties ne peut résilier anticipativement le contrat de courte durée, à moins qu’une clause spéciale ne soit reprise dans le contrat ou que les deux parties se soient mises d’accord sur ce point.

Une convention de courte durée ne peut être prolongée qu’une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions que l’ancien contrat. Le loyer reste aussi inchangé dans ce cas.

Le bail 3-6-9 ou bail de longue durée

Abordons ensuite le bail de longue durée. Un contrat de plus de trois ans entre dans la catégorie ‘longue durée’ et est automatiquement considéré comme un accord de neuf ans. C’est ce que le langage populaire désigne comme contrat 3-6-9. 3-6-9 parce que ce contrat dure neuf ans, répartis en trois étapes de trois ans. Ces chiffres interviennent dans la réglementation sur les préavis :

  • Le bailleur peut résilier le contrat anticipativement s’il va l’occuper lui-même. S’il veut effectuer de grandes transformations, c’est aussi possible, mais seulement à la fin d’une période de trois ans. Si aucune raison valable n’explique la fin anticipée du contrat, le bailleur doit indemniser le locataire à hauteur de neuf mois de loyer (à la fin de la première période de trois ans) ou de six mois de loyer (après six ans).
  • Le locataire peut mettre fin anticipativement au contrat. Pendant la première année, il est redevable de trois mois de loyer au bailleur, de deux mois pendant la deuxième et d’un mois pendant la troisième. Après trois ans, cette indemnité de résiliation disparaît, mais le délai de préavis reste de trois mois.

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