contrat de bail étudiant Bruxelles Wallonie

Contrat de bail pour étudiants

Écrit par Renaud Chaudoir le 6 novembre 2018

Depuis la sixième réforme de l’État, la loi sur les baux à loyer fait partie des compétences attribuées aux Régions. Bruxelles et la Wallonie en ont donc profité pour élaborer leur propre modèle de contrat de bail pour étudiants. Vous êtes aux études et logez dans un « kot » à Bruxelles ou dans une ville estudiantine wallonne ? Découvrez les règles de location d’une chambre étudiant qui sont d’application en cette nouvelle année académique.

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Le nouveau contrat de bail pour étudiants

Bruxelles et Louvain-la-Neuve font partie des principales villes estudiantines de notre pays et comptent à elles seules des milliers d’étudiants qui résident en « kot ». Il n’est donc pas étonnant que la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne aient décidé d’introduire un modèle de contrat de bail spécialement pour les étudiants.

Ce contrat couvre en principe une période de douze mois, à la suite de laquelle il peut être prolongé. Une période plus courte (de dix mois, par exemple) peut également être envisagée. Attention : les modalités de résiliation du contrat de bail varient entre Bruxelles et la Région wallonne. Dans la capitale, le contrat devra être résilié deux mois au préalable, mais l’étudiant ne devra payer aucune indemnité. En Wallonie, le délai de résiliation est également de deux mois, mais l’étudiant devra payer une indemnité de trois mois de loyer, à moins qu’il ou elle possède une raison valable à la résiliation de son contrat (refus d’inscription auprès de son université, par exemple).

Téléchargez les modèles de contrats

Vous trouverez les modèles de contrats au format PDF sur les sites officiels de la Région wallonne et de Bruxelles-Capitale :

Le contrat de bail classique, une possibilité à ne pas exclure

En tant qu’étudiant, vous avez toujours la possibilité de signer un contrat de bail classique avec votre propriétaire. Sachez cependant que dans certaines communes, un « kot » étant considéré comme une résidence secondaire, vous devrez vous acquitter d’une taxe. Celle-ci est heureusement moins élevée pour les étudiants.

Il est également possible de vous domicilier dans votre chambre d’étudiant, mais informez-vous correctement au sujet des conséquences que cela peut avoir sur le plan fiscal. Vous ne serez par exemple plus considéré comme enfant à charge de vos parents.

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