Contrôle de la citerne à mazout en Wallonie

Écrit par Renaud Chaudoir le 24 juillet 2013

Comment se déroule le contrôle de la citerne à mazout ?

De plus en plus de gens choisissent de chauffer leur habitation au mazout. Et ce n’est pas surprenant au vu du rendement important du mazout. Sans compter que le raccordement au gaz n’est pas disponible dans toutes les rues. Petit point négatif, cependant : en Wallonie, le contrôle régulier de la citerne à mazout peut être obligatoire dans certains cas.

Le contrôle de votre citerne à mazout dépend de divers facteurs

Vous êtes sur le point de chauffer votre maison au mazout ? Ou vous envisagez d’acheter une habitation avec une citerne à mazout ? Dans ce cas, sachez qu’une citerne à mazout doit être régulièrement contrôlée. Le moment et la fréquence des contrôles dépendent d’un certain nombre de facteurs.

 

Avant toute chose, la citerne doit toujours être contrôlée avant sa mise en service ou avant l’achat d’une habitation. Si vous achetez une maison avec une cuve à mazout, vérifiez toujours si la citerne doit encore être contrôlée ou non.

 

En Wallonie, il n’existe aucune obligation de contrôle pour les citernes de moins de 3.000 litres. On conseille toutefois le placement d’un système antidébordement. Pour les cuves à mazout entre 3.000 et 25.000 litres, on distingue deux cas :

  • Réservoir aérien : contrôle nécessaire tous les 10 ans, ou tous les 3 ans si le réservoir ne dispose pas d’un système d’encuvement (pour les réservoirs existants).
  • Réservoir enfoui : contrôle tous les 10 ans pour les réservoirs ayant entre 10 et 20 ans, tous les 5 ans lorsqu’ils ont entre 21 et 30 ans et tous les 3 ans s’ils ont plus de 30 ans ou si leur âge n’est pas connu. Un réservoir existant sans système de détection de fuites doit être contrôlé tous les 3 ans. La périodicité de contrôle d’un réservoir à double paroi est de 10 ans.

Vous possédez une cuve d’une contenance de plus de 25.000 litres ? Il vous faut alors un permis d’environnement ou permis unique délivré par le Collège des Bourgmestres et Échevins. Pour plus d’informations sur la fréquence des contrôles, rendez-vous sur le site web de la Wallonie.

Conformité de votre citerne à mazout vis-à-vis de la loi

Si votre cuve à mazout semble en ordre après son contrôle, c’est qu’elle est conforme à la loi. Elle bénéficie alors d’une étiquette verte et d’une attestation de conformité pour la prochaine période de contrôle. Si votre réservoir à mazout n’est pas conforme à la loi, il existe deux possibilités :

  • Votre cuve reçoit une étiquette orange : ceci signifie que votre citerne ne satisfait pas à la loi, mais qu’il n’y a pas de danger de pollution du sol. Vous avez alors 6 mois pour mettre votre installation en ordre. Pendant cette période, vous pouvez encore remplir votre citerne de mazout. Après cette période, votre cuve doit à nouveau être contrôlée.
  • Votre cuve reçoit une étiquette rouge : dans ce cas, votre citerne à mazout n’est pas conforme à la loi et représente un danger concernant la pollution. Vous ne pouvez plus utiliser votre réservoir et devez le faire réparer. Après quoi, votre citerne doit à nouveau être contrôlée.

Le contrôle de votre citerne à mazout peut seulement être réalisé par des experts agrées. Vous pouvez également trouver une liste de ceux-ci sur le site web de la Wallonie.

 

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