Contrôle du respect des règles de construction

Écrit par Renaud Chaudoir le 23 avril 2013

1,8 million d’euros d’amendes perçus !

Jamais autant de personnes n’ont été sanctionnées pour le non-respect des règles de construction, que ces dernières années. En 2012, le gouvernement flamand a perçu la somme de 1,8 million d’euros suite aux sanctions adressées à des contrevenants qui n’avaient pas respecté les règles de constructions établies. Un record absolu !

Qu’est-ce que le non-respect des règles de construction ?

On parle de « non-respect des règles de construction » lorsque des travaux de construction ne sont pas conformes aux dispositions légales en vigueur. Ainsi, il se peut par exemple que des travaux aient été entrepris sans permis ou qu’un règlement de construction spécifique ait été ignoré.

Organisation de l’aménagement du territoire

Depuis 1999, un décret portant sur l’organisation de l’aménagement du territoire règlemente les abus. Avec cette règlementation, de nombreux travaux peuvent être interrompus ou des biens immobiliers remis en l'état.

 

Afin d’éviter le non-respect des règles de construction, les tribunaux peuvent ainsi imposer des travaux de recouvrement ou une pénalité financière. Le montant de cette dernière dépend de la gravité de l’infraction et des conséquences sociales de l’abus.

Amendes pour non-respect. Un record absolu !

Les peines imposées par les Tribunaux flamands en 2011 et 2012 étaient respectivement de 186 et 146 euros par jour de retard de réparation, en moyenne. Soit nettement plus que les années précédentes. En 2010, ce montant était de 99 euros, de 78 euros en 2009, et de 66 euros en 2008.

 

Le gouvernement flamand n’avait jamais autant pénalisé que l’année passée en matière de respect des règles de construction. En 2012, ce sont 1.802.325 euros qui ont été recueillis, soit 11.355 euros en plus qu’en 2011 et 641.000 euros de plus qu’en 2010.

 

Selon Lode Vereeck (LDD), membre au parlement flamand, les sanctions étaient plus importantes en provinces anversoise et limbourgeoise : 692.544 euros à Anvers contre 478.334 euros dans la province du Limburg.

 

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