Crédit hypothécaire : les exigences des banques

Écrit par Renaud Chaudoir le 2 janvier 2013

Les conditions de la banque

Si auparavant, contracter un crédit hypothécaire pour 125% du prix d’achat était monnaie courante, aujourd’hui, les banques sont de plus en plus exigentes dans leurs conditions d’octroi des crédits hypothécaires.  Mais quels éléments une banque peut-elle exiger pour octroyer un crédit hypothécaire ?

En juin 2012, la Banque Nationale de Belgique invitait les banques à davantage de prudence. "Lorsque cela s’avère nécessaire, les conditions doivent être plus strictes".  Message reçu cinq sur cinq par les banques qui depuis, ont toute durci leurs conditions d’octroi d’un crédit hypothécaire. Certaines banques exigent même un apport personnel d’au moins 10% du prix d’achat et des frais.  D’autres ne réservent leur prêts qu’à leurs bons clients.  Dans ce climat tendu, pas facile donc pour un particulier d’emprunter s’il ne possède pas de fonds propre ou une rémunération conséquente. 

Crédit hypothécaire : que peut exiger la banque ?

La loi sur les hypothèques est très claire sur le sujet, la banque ne peut imposer que trois produits:

 

  • L’assurance de solde restant dû
  • L’assurance incendie
  • L’assurance-caution

 

Ces trois produits sont obligatoires. La banque peut donc les exiger, mais n’y est pas obligée. En revanche, elle ne peut pas exiger que vous souscriviez ces produits par son intermédiaire. Le client reste libre d’acheter ces produits ailleurs, chez un concurrent par exemple.  La banque peut par contre faire un geste commercial si vous souscrivez ses propres produits.  En général, elle accorde une ristourne sur le taux d’emprunt. Mais le client reste entièrement libre de son choix.

Crédit hypothécaire : ce que la banque ne peut pas exiger

Si la loi sur les hypothèques est très claire sur la liste des produits ‘obligatoires’ à la souscription d’un crédit hypothécaire, la banque ne peut usurper ses droits et vous imposer les conditions suivantes :

 

  • La constitution d’une épargne
  • La souscription d’une police d'assurance
  • L’achat de titres ou d’autres produits financiers spéculatifs