Diminuer les droits d

Le gouvernement flamand veut diminuer les droits d'enregistrement

Écrit par Renaud Chaudoir le 23 décembre 2014

Acheter une maison ou un appartement entraine beaucoup de frais supplémentaires. Vous devez non seulement vous acquitter du prix d'achat, mais aussi des droits d'enregistrement. Actuellement, ceux-ci sont fixés à 10% en Flandre et 12,5% en Wallonie et à Bruxelles. Le gouvernement flamand a annoncé son intention de réduire ce taux. En Wallonie et à Bruxelles, aucune initiative comparable n'a été annoncée. 

Diminuer les droits d'enregistrement

Droits d'enregistrement: le régime actuel

Vous envisagez d'acheter une maison? Dans ce cas, vous devez tenir compte des droits d'enregistrement.  Ces derniers représentent une taxe que vous payez sur la transaction. Les droits d'enregistrement consistent en un pourcentage du prix de la maison. Ainsi, plus le prix de votre maison est élevé, plus importants sont les droits d'enregistrement. Chaque région applique un taux différent. À l'heure actuelle, les droits d'enregistrement sont fixés à 10% du prix d'achat en Flandre. En cas d'acquisition d'une habitation modeste, ce taux tombe à 5%, c'est ce qu'on appelle le taux réduit.

Diminution des droits d'enregistrement en Flandre

Le gouvernement flamand a récemment annoncé son intention de diminuer les droits d'enregistrement. On ne sait pas encore à combien sera fixé le nouveau taux. La Confédération des Agents Immobiliers flamands (CIB) réclame cette baisse depuis longtemps. En Belgique, la charge fiscale pour l'achat d'une maison est la plus élevée d'Europe. Dans les pays voisins, les candidats acheteurs paient en moyenne 5,3% de frais lors de l'acquisition d'un bien. En Belgique, il faut compter plus du double. Une réduction des frais d'enregistrement permettrait de diminuer la pression fiscale et de rendre les logements plus accessibles.

 

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