Divorce

Écrit par Renaud Chaudoir le 14 août 2012

Divorce : que faire de la maison ?

Triste constat : la Belgique est championne d’Europe du taux de divorce.  Dans notre pays, deux mariages sur trois terminent par un divorce.   Même s’il est aujourd’hui rentré dans les mœurs, le divorce reste une étape désagréable et difficile, et ce quelles que soient les circonstances.  De plus, si les époux possèdent des biens immobiliers en commun, la négociation peut s’avérer chaotique et délicate. Que faire si vous avez acheté un bien en commun ? Et que faire si vous avez un crédit hypothécaire en cours ?

Le divorce par consentement mutuel

Dans ce cas, il n’existe pas de règle préétablie.  Toutes les solutions sont possibles.  Parmi celles-ci :

 

- Les époux peuvent décider d’attribuer l’immeuble à l’un d’eux : un des époux reprend la part de l’autre, en lui payant éventuellement une contrepartie.

 

- Les époux préfèrent rester en indivision. A ce sujet, ils peuvent conclure un pacte d’indivision, inclus dans les conventions préalables. Avec ce pacte, les deux copropriétaires s’engagent, entre autre, à ne pas demander la vente du bien unilatéralement.

 

- Un des époux décide d’attribuer un immeuble personnel à l’autre, avec paiement ou non d’une contrepartie.

 

- Les époux vendent l’immeuble, et se répartissent le prix en fonction d’une clé de répartition choisie de commun accord. Ils peuvent même décider que le prix revienne exclusivement à l’un d’entre eux.

 

- Les parents font une donation de l’immeuble aux enfants. 

Le divorce pour désunion irrémédiable

Si le divorce ne se fait pas par consentement mutuel, les époux doivent partager les biens qui leur appartiennent à tous les deux.

 

Si les ex-époux s'entendent, ils pourront partager leurs biens comme ils le désirent. Par contre, s’ils ne s’entendent plus, ils pourront demander au tribunal d'ordonner un partage judiciaire de leurs biens.

Divorce et crédit hypothécaire

Dans la majorité des cas, les époux décident que l'époux qui reprend l'immeuble supportera dorénavant seul le remboursement du solde du crédit. Il faut donc prévoir expressément que le contrat d'assurance (généralement l'assurance du type "solde restant dû") soit attribué à l'époux qui reprend la dette. Les compagnies demandent souvent de disjoindre les contrats du crédit pour y adjoindre de nouveaux contrats (ou des contrats complémentaires) souscrits sur la seule tête de l'époux qui reprend l'immeuble et la dette.

 

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