Divorce : que fait-on de la maison familiale ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 27 mars 2013

Est-il nécessaire de vendre la maison en cas de divorce?

Imaginez : vous achetez avec votre conjoint une maison familiale et, quelques années et enfants plus tard, vous décidez de vous séparer. Que faire de la maison familiale ?

Vendre la maison ?

Si vendre est souvent la solution la plus facile, ce n’est pas pour autant la meilleure. L’argent de la vente est divisé en deux, après remboursement du crédit hypothéquaire. Il s’agit souvent d’un partage 50/50, qui plus est pour un couple marié ou en cohabitation légale.

Racheter une maison & taxation

Une autre solution est que le conjoint « rachète » la partie de l’autre. Cette solution est devenue bien plus onéreuse en Flandre, depuis que les droits d’enregistrement en cas de « parts indivises » sont passés de 1 % à 2,5 %. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les droits d’enregistrement restent à 1 %.

 

Il existe cependant un tempérament fiscal en cas de séparation ou de fin de la cohabitation légale, à savoir un abattement de 50.000 euros, auquel s’ajoute une majoration de 20.000 euros par enfant. Si la valeur de la maison s’élève à 300.000 euros et que vous avez trois enfants, le conjoint qui rachète la maison doit payer 2,5 % de droits d’enregistrement sur 300.000-50.000-60.000 euros, soit 2,5 % de 190.000 euros.

 

Lorsqu’un conjoint rachète la maison, la banque doit être mise au courant du fait que l’autre partenaire est libéré du remboursement du crédit hypothécaire.

Maison en indivision

Une autre option, souvent temporaire, consiste à rester en indivision. L’un des deux conjoints continue d’habiter dans la maison pendant une certaine période, ce qui est mis sur papier. Le conjoint qui n’a pas les moyens de payer immédiatement la partie de l’autre conjoint a ainsi un peu plus de temps pour trouver une solution. Le conjoint qui reste dans la maison paye un loyer mensuel à l’autre conjoint. Dans ce cas, il est important de bien se mettre d’accord auparavant.

 

De cette manière, vous pouvez également attendre que les enfants soient grands et quittent la maison, pour ensuite acheter une maison plus petite.

Offrir la maison ?

Une quatrième option est d’offrir la maison aux enfants. Mais cela soulève de nombreuses oppositions, à commencer par le fait que les enfants sont généralement encore mineurs et que les parents perdent leur avoir.

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