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Droits de donation en Flandre : aussi un impact en Wallonie et à Bruxelles

Écrit par Renaud Chaudoir le 23 septembre 2015

Le 1er juillet 2015, une réforme liée aux impôts sur les donations immobilières a vu le jour en Flandre. Cette mesure a eu des retombées considérables, car on a constaté une augmentation de presque 15% des transactions par rapport à juin. En comparaison avec la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale, qui n’ont jusqu’à présent effectué aucun changement, la différence se fait grandement ressentir. Au point qu’un exode des contribuables vers le nord n’est pas à exclure. Découvrez pourquoi dans cet article !

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Droits de donation : quels changements en Flandre ?

Les droits de donation vous permettent de faire un don immobilier à un membre de la famille en ligne directe et à un partenaire, des frères et sœurs, oncles et tantes, ou neveux et nièces. Un impôt de donation s’applique alors, et c’est là que des modifications ont été opérées en Flandre. Ainsi, dans le cas d’un don à un partenaire ou membre de la famille en ligne directe, vous payez par exemple une taxe de 3% pour une tranche s’élevant jusqu’à 150.000€ (contre jusqu’à 10% à Bruxelles et 9% en Wallonie). Pour une tranche de 150.000€ à 250.000€, la taxe s’élève désormais à 9% en Flandre, alors qu’elle varie toujours de 9% à 18% en Wallonie et de 14% à 18% à Bruxelles.

Une simple domiciliation en Flandre suffit

La particularité de cette réforme, c’est qu’elle concerne tous les biens immobiliers, y compris ceux situés en Wallonie ou à Bruxelles. En effet, lorsque l’on évoque une donation immobilière, c’est le domicile principal du donateur qui importe. Pour bénéficier du régime fiscal actuellement plus intéressant en Flandre, il suffit donc d’être domicilié dans cette région.

Un « exode des contribuables » en vue ?

Aujourd’hui, pour les Wallons et Bruxellois, la différence d’imposition en matière de donation est palpable par rapport à leurs voisins flamands. Ceux qui possèdent une seconde résidence en Flandre – à la Côte, par exemple – pourraient même être tentés de changer leur fusil d’épaule au vu des conditions plus avantageuses liées aux droits de donation. Sauf si les gouvernements wallon et bruxellois décident eux aussi de revoir les taxes de donation à la baisse… À Bruxelles, des propositions sont déjà sur la table.

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