baisse des droits d’enregistrement

Flandre : dès le 1er juin, baisse à 7 % des droits d’enregistrement

Écrit par Renaud Chaudoir le 18 avril 2018

Toute personne achetant une maison ou un appartement en Belgique doit débourser, en plus du montant d’achat, ce que l’on appelle des droits d’enregistrement. Et comme souvent dans notre plat pays, le montant de ces droits varie d’une Région à l’autre. Peut-être connaissez-vous les règles en vigueur en Wallonie ou à Bruxelles, mais qu’en est-il en Région flamande ? Si, comme de nombreux autres francophones, vous envisagez de déménager dans la partie nord du pays, les changements à venir en matière de droits d’enregistrements devraient vous intéresser !

baisse des droits d’enregistrement

Système actuel

En Flandre, il existe actuellement deux catégories de droits d’enregistrement : les droits standards de 10 % et les droits de 5 % pour l’acquisition d’une habitation modeste. Afin de savoir quel pourcentage s’applique, les notaires se réfèrent au revenu cadastral du bien, c’est-à-dire à sa valeur locative moyenne nette d’un an au 1er janvier 1975. Résultat ? Il arrive aujourd’hui que les acheteurs de petits appartements situés en ville doivent payer des droits de 10 %, alors que les nouveaux propriétaires d’une villa de campagne fraîchement rénovée ne paieront que des droits de 5 %. Ce 1er juin 2018 marque toutefois le début du changement.

Des droits d’enregistrement mis au goût du jour

Des voix s’élèvent depuis longtemps pour réclamer une refonte du système de droits d’enregistrement, et les efforts ont enfin récolté leurs fruits : le 1er juin 2018, la différence de régime entre habitations « normales » et modestes disparaîtra. À compter de cette date, des droits d’enregistrement de 7 % seront appliqués pour tout type de logement, y compris pour les logements modestes. Les acheteurs d’une habitation modeste (prix égal ou inférieur à 200 000 €) bénéficient toutefois d’une réduction de 5 600 € sur les droits d’enregistrement en raison de l’abattement de la première tranche d’achat de 80 000 €. Dans les grandes villes et la périphérie bruxelloise, cet abattement vaut d’ailleurs pour les habitations dont le prix s’élève jusqu’à 220 000 €. Attention, cette réduction des droits d’enregistrement est uniquement valable pour l’achat d’une première habitation qui sera occupée dans les 2 ans suivant la date d’acquisition. Le précédent abattement de 15 000 € (alors valable pour toutes les habitations) a donc fortement augmenté.

Une réduction supplémentaire pour les rénovations

Grâce au nouveau système, les propriétaires d’une habitation modeste qui entament une rénovation énergétique profonde de leur habitation dans les 5 ans à compter de la date d’achat ne paieront que 6 % de droits d’enregistrement et bénéficieront d’une réduction supplémentaire de 4 800 € sur leurs droits d’enregistrement. Quels sont les travaux à réaliser ? Le remplacement du système de chauffage, de refroidissement et de ventilation et l’isolation d’au moins 75 % de l’enveloppe extérieure de l’habitation. Cependant, s’il apparaît après contrôle que vous n’avez pas réussi à atteindre les normes énergétiques en vigueur, vous serez contraint de rembourser les 4 800 € de réduction offerts.

Principe de transférabilité

La nouvelle réglementation fait table rase des abattements et réductions précédemment en vigueur, à l’exception du principe de transférabilité. En d’autres mots, vous pouvez déduire les droits d’enregistrement que vous avez payés lors de l’achat de votre précédente habitation des droits d’enregistrement à payer pour votre nouvelle habitation. Le montant transférable est plafonné à 12 500 €, mais sera indexé à l’avenir.

Conséquences sur le marché de l’immobilier : les projets d’achat reportés

De nombreuses personnes reportent actuellement leur projet d’achat en raison de la future baisse des droits d’enregistrement, et à juste titre ! Grâce à la nouvelle réglementation, les acheteurs qui auraient dû autrefois payer avec certitude des droits d’enregistrement de 10 % épargnent désormais entre 6 000 et 10 000 €. Une bonne nouvelle, en particulier pour les jeunes familles. Vous désirez profiter de la nouvelle réglementation sans passer à côté du logement de vos rêves ? C’est possible, grâce à une promesse d’achat. Dans ce document, vous vous engagez à acheter un bien immobilier dans le délai mentionné. En faisant preuve d’intelligence, vous achèterez peut-être votre maison de rêve à prix réduit ! En outre, les habitations modestes reviennent elles aussi moins chères grâce à l’abattement prévu par la nouvelle réglementation. Et si vous entamez des travaux de rénovation, les avantages financiers sont indéniables.

Les achats à ne pas reporter

L’entrée en vigueur des nouveaux droits d’enregistrement ne signifie pas que tous les projets d’achat d’un bien immobilier doivent être remis à plus tard. Si vous souhaitez acquérir une seconde résidence, vous paierez quoiqu’il arrive des droits de 10 %. De même, il sera plus intéressant d’acheter une habitation modeste, mais dont le prix est supérieur à 200 000 €, avant l’application de la nouvelle réglementation.

N’oubliez pas votre financement

Toutes ces nouvelles règles vous feraient presque oublier qu’il est nécessaire de tenir compte de bien d’autres facteurs lors de l’acquisition d’un bien, tels que les taux d’intérêt des emprunts. Les intérêts hypothécaires atteignent en effet l’un des niveaux les plus bas jamais enregistrés, c’est pourquoi il est intéressant de faire vos calculs avant de prendre votre décision !

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