Immobilier : Autorisation des ventes aux enchères en ligne

Écrit par Renaud Chaudoir le 27 novembre 2012

Feu vert aux enchères immobilières

Petite révolution dans le domaine de l’immobilier en Belgique : désormais, les agents immobiliers pourront vendre eux-mêmes des biens aux enchères en ligne.  Une pratique courante en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, où elle semble rencontrer un certain succès.  Cette formule a-t-elle un avenir chez nous ?

 

Depuis 2010, un site d’annonces immobilières en néerlandais propose de vendre des biens immobiliers aux enchères sur internet.  Cette pratique est-elle légale ?  La Cour de Cassation vient de trancher : désormais les agents immobiliers ont le droit de mettre des biens immobiliers en vente aux enchères

L’enchère immobilière en ligne n’est pas une vente publique

En Belgique, seuls les notaires ont le droit d’organiser des ventes publiques.  Or, dans le cas d’une enchère immobilière, le tribunal a jugé que ‘les offres ne sont pas juridiquement contraignantes’ et donc que l’enchère immobilière ne s’apparente pas à une vente publique. 

Acheter aux enchères en ligne : mode d’emploi

Concrètement, depuis la décision de la Cour de Cassation, les agents immobiliers peuvent procéder eux-mêmes à une vente aux enchères sur internet d'un bien immobilier pour lequel il est question d'un "prix de départ". Les candidats acquéreurs doivent s’inscrire à la vente et soumettre une offre en ligne. Une fois l’enchère cloturée, une faculté de dernière surenchère est ouverte. Une fois l’enchère close, l’agence immobilière invite le mieux-disant à la signature du compromis, pour autant que le prix de réserve soit atteint.

Enchères immobilières : quel avenir en Belgique ?

Selon l’IPI, l'institut professionnel des agents immobiliers, le secteur des enchères immobilières devrait se développer.  L’institut appelle ses membres à se tourner vers l’innovation et la créativité dans les années à venir.  L’IPI encourage également les agents immobiliers belges à prendre les devants et à bien se positionner dans la course au courtage moderne en Europe.