L’imposition sur les revenus locatifs dépend de l’affectation du bien

Imposition sur les revenus locatifs : que faut-il savoir ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 29 avril 2015

Vous souhaitez mettre une maison ou un appartement en location ? Cela peut vous rapporter une belle somme, à condition de tenir compte de l’imposition sur les revenus locatifs. Le montant imposable est déterminé par l’usage auquel le bien est affecté. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’imposition des revenus locatifs. 

L’imposition sur les revenus locatifs dépend de l’affectation du bien

Impôts sur les revenus locatifs pour les biens affectés à un usage privé

Si vous louez un logement à une personne qui y établit sa résidence principale, vous n’êtes pas imposé sur la base du loyer, mais bien sur la base du revenu cadastral indexé du bien loué, majoré de 40%. Vous devez également tenir compte du coefficient d’indexation. Ainsi, si vous mettez en location un bien dont le revenu cadastral s’élève à 1.000 euros, l’imposition sur les revenus locatifs sera de 2.380 euros, soit 1.000 x 1,70 + 40%.

Impôts sur les revenus locatifs pour les biens affectés à un usage professionnel

Si vous louez un bien à une personne qui en fait un usage professionnel ou à une société, les revenus locatifs imposables sont calculés sur la base du loyer net perçu, en tenant compte d’un montant minimum correspondant au revenu cadastral indexé, majoré de 40%. Le loyer net est calculé en retirant des frais forfaitaires de 40% de la location brute.

Logements affectés à un usage mixte

Si le locataire affecte le bien à des fins à la fois privées et professionnelles, vous devez établir une distinction claire entre la location à usage privé et celle à usage professionnel en appliquant les règles énoncées ci-dessus. Mieux vaut spécifier de manière explicite dans le contrat de bail la séparation entre l’usage privé et professionnel, afin d’éviter tout malentendu et de faire preuve de transparence à l’égard du fisc.

Kots étudiants et biens meublés

Les kots étudiants suivent le même règlement que les biens locatifs affectés à un usage privé. Si vous mettez en location un appartement ou une maison meublée, mieux vaut spécifier dans le contrat de bail locatif le contenu du logement, les meubles étant considérés comme des biens mobiliers.

 

Source : Trends.be

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