indexation des loyers

Qu’entraine une indexation des loyers pour vous concrètement ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 15 avril 2015

Assistera-t-on à un saut d’index pour les loyers ?

Le gouvernement fédéral discute depuis un moment du saut d’index, y compris sur celui s’appliquant aux loyers. Mais au fond, en quoi consiste l’indexation des loyers, et qu’implique-t-elle pour vous en tant que bailleur ou locataire ?

indexation des loyers

En quoi consiste l’indexation des loyers ?

L’indexation des loyers se définit comme l’adaptation annuelle des prix des loyers au cout de la vie. Dans les faits, cela signifie que les prix des loyers augmentent dès que les salaires croissent. Le bailleur peut indexer le prix du loyer une fois par an, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat. Pour le calcul de l’indexation des loyers, on recourt à l’indice santé. Cet indice doit correspondre à l’indice général, mais sans tenir compte des augmentations liées au tabac, à l’alcool, au diesel et à l’essence.

 

L’indexation des loyers ne doit pas systématiquement figurer dans le contrat de location. Pour les contrats conclus après le 28 février 1991, le bailleur peut de toute façon indexer le prix du loyer, que l’indexation soit mentionnée ou non dans le contrat. Quant aux contrats conclus ou renouvelés après le 31 mai 1997, l’indexation s’applique seulement s’il s’agit d’un bail de location écrit. Lors d’un accord oral concédé après cette date, le loyer ne peut donc pas être indexé.

Le loyer n’est pas automatiquement indexé

Il est important de souligner que le loyer ne peut pas être augmenté automatiquement par le bailleur. Celui-ci doit en effet d’abord avertir le locataire par écrit. L’indexation a un effet rétroactif de trois mois. Si le bailleur demande une indexation trop tard, celle-ci ne peut donc s’appliquer que pour les trois mois qui précèdent le mois de l’accord écrit. Si le locataire refuse d’appliquer l’indexation, le bailleur dispose d’un an pour engager une procédure en conciliation.

Comment est calculée l’indexation du loyer ?

Pour calculer le nouveau loyer, le bailleur doit appliquer la formule suivante :

 

Loyer indexé = (loyer de base x nouvel indice) / indice de départ

  • Le loyer de base est celui que le bailleur et le locataire ont convenu lors que la signature du contrat. Les frais et charges supplémentaires que le locataire paye, comme l’entretien du bâtiment, n’entrent pas en compte.
  • Le nouvel indice est l’indice santé du mois qui précède la date anniversaire du contrat de location.
  • L’indice de départ est l’indice santé du mois qui précède celui de la signature du contrat de location. 

 

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