La Commission de Conciliation Construction

Écrit par Renaud Chaudoir le 26 avril 2013

Un différend avec l’entrepreneur ou l’architecte ? Faites appel à la commission de Conciliation Construction.

Nous, les Belges, sommes nés avec une brique dans le ventre. Construire notre propre maison, nous en rêvons presque tous. Plusieurs années auparavant, nous commençons déjà à réfléchir et faire des projets. À quoi ressemble la maison de mes rêves ? Quel style vais-je donner à ma maison ? Si les projets voient enfin le jour, nous sommes heureux, et en même temps légèrement anxieux. Et si les projets ne se réalisaient pas tout à fait comme nous l’avions prévu ? Et si l’architecte ou l’entrepreneur commettait des erreurs ? La Commission de Conciliation Construction résout de plus en plus de différends entre les consommateurs et les entrepreneurs ou architectes.

Quand pouvez-vous faire appel à la Commission de Conciliation Construction ?  

En tant que particulier, vous pouvez faire appel à la Commission de Conciliation Construction pour tous les différends techniques surgissant entre vous-même et le ou les entrepreneurs et/ou l’architecte. Les différends techniques désignent par exemple les différends concernant un mauvais travail de maçonnerie, des problèmes de stabilité, de l’humidité ou une mauvaise construction du toit.

Pourquoi la Commission de Conciliation Construction ?  

En cas de différend avec l’entrepreneur ou l’architecte, vous êtes peut-être plus enclin à vous rendre chez le juge. Un procès au tribunal est à la fois couteux et chronophage. L’avantage de la Commission de Conciliation Construction, c’est qu’elle garantit un règlement bien plus rapide de votre dossier (tout au plus endéans les 6 mois) et que cela vous revient généralement bien meilleur marché.

 

L’inconvénient de la Commission Construction, c’est qu’elle est une instance extralégale. Vous devez donc trouvez un accord avec l’entrepreneur ou l’architecte pour amener le différend devant la commission et, si vous ne parvenez pas à un accord, vous devez encore vous rendre au tribunal. En revanche, l’expertise de la Commission de Conciliation Construction rédige un rapport technique contraignant, qui ne peut être remis en question devant le juge.

 

De plus en plus de personnes font appel à la Commission de Conciliation Construction. L’an dernier, la commission a ainsi traité 97 dossiers de plaintes, contre 84 en 2011. Dans 70 % des dossiers, la commission a réussi à réconcilier toutes les parties entre elles.

 

Vous avez vous aussi un différend avec un entrepreneur ou un architecte, et vous ne souhaitez pas vous rendre d’emblée chez le juge ? Nous vous recommandons alors de vous adresser à la Commission de Conciliation Construction.

 

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