Habitations kangourou : quelques règles à respecter

La maison kangourou : un concept à prendre au bond ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 8 janvier 2019

Quelques règles à ne pas oublier

Il n’y a pas si longtemps de cela, il n’était pas rare de voir plusieurs générations d’une famille habiter sous le même toit. Si les grands-parents ne pouvaient plus assumer de vivre seuls, ils emménageaient tout simplement chez leurs enfants. Aujourd’hui, cette pratique a quelque peu évolué pour donner naissance aux maisons kangourou. Le concept semble simple, mais les choses d’un point de vue légal ne sont pas totalement… dans la poche. Si vous décidez en 2019 de scinder votre habitation en plusieurs « logements », vous devrez au préalable demander un permis, même si vous ne comptez pas entamer des rénovations. Les habitats kangourou semblent tout de même faire l’objet d’une exception, mais s’applique-t-elle à votre maison ? Retrouvez toutes les règles à savoir dans cet article.

Habitations kangourou : quelques règles à respecter

Habitat kangourou : définition

Ces dernières années, le terme d’habitat kangourou a fait son apparition dans le lexique immobilier et fait naturellement allusion à ces jeunes marsupiaux qui se réfugient dans la poche ventrale de leur mère. Une maison kangourou est donc une habitation divisée en plusieurs logements distincts, où peuvent notamment vivre un ou plusieurs membres de la famille plus âgés, sous la surveillance de son ou ses enfants (ou nièces, neveux, etc.). L’avantage de ce type d’habitations est qu’elles créent un lien familial très fort — les grands-parents, tante ou oncle cohabitant peuvent garder les enfants à l’occasion et intervenir dans les tâches ménagères — sans pour autant empiéter sur la vie privée de chacun. De plus, les maisons kangourou sont des habitations totalement abordables sur le plan financier pour chaque « résident ». Bref, il s’agit d’une solution bénéfique si toutefois une règle simple est appliquée : le respect mutuel envers chacun des résidents.

Besoin de permis ?

Lorsqu’une habitation est partagée en plusieurs petits logements, vous êtes en principe tenu d’obtenir un permis, même si vous ne prévoyez pas d’effectuer d’importantes rénovations. Cette loi vise entre autres à lutter contre les marchands du sommeil, mais elle prévoit tout de même une exception pour les habitats kangourou.

Pour que vos travaux entrent dans cette catégorie, les rénovations ou aménagements destiné(e)s à créer l’habitation kangourou doivent être entrepris sur la surface existante de l’habitation. Si cette condition est remplie, vous ne devrez pas obtenir de permis, mais simplement notifier la réalisation des travaux pour que votre commune enregistre votre maison comme « habitat kangourou ».

En revanche, si votre habitation doit modifier sa superficie afin de devenir une maison kangourou, vous devrez dès lors obtenir un permis de construire (appelé auparavant permis urbanistique).

Un seul ensemble

Pour que votre habitation kangourou soit enregistrée comme telle auprès des autorités communales, il est impératif que l’habitation principale forme un seul ensemble avec les autres logements. Dans la pratique, cela signifie la présence d’un seul numéro de maison et d’une seule sonnette.

Autre condition importante : l’habitation doit appartenir à la même personne. Si les résidents plus âgés souhaitent tout de même apporter une contribution financière, il n’est pas interdit de trouver un arrangement. Pour ce faire, plusieurs solutions existent, notamment sous la forme d’une donation destinée à transformer l’habitation en habitat kangourou ou encore en devenant copropriétaire d’une partie de la maison (disons, un tiers). Cela signifie donc que le copropriétaire possède un tiers de toute l’habitation, donc également un tiers de la partie où habitent les enfants.

Puzzle complexe

Si vous avez choisi d’établir une copropriété, sachez que la situation peut devenir complexe lors du décès d’un des résidents plus âgés, surtout lorsque plusieurs enfants en sont les héritiers. Dans pareil cas, tout le logement doit être partagé entre les enfants. Si l’un d’entre eux décide de vendre la maison, la famille qui y vit se retrouvera sans toit. Le risque de créer de vives tensions est donc bien présent.

Pour éviter d’en arriver à ce genre de situation extrême, nous conseillons au résident plus âgé de rédiger un testament dans lequel il lègue sa copropriété à l’enfant vivant dans l’habitat kangourou. Il faut également veiller à ce que l’héritage soit égal entre les enfants. Le résident doit donc veiller à disposer de suffisamment de patrimoines pour faire contrepoids. Si vous aviez plutôt opté pour la donation, sachez que les risques d’arriver à ce genre de problème sont identiques.

Casse-tête fiscal

Outre tous ces points d’ordre juridique, un habitat kangourou entraîne également son lot de répercussions sur vos impôts. Bien que vous soyez le seul et unique propriétaire de l’habitation, celle-ci ne vous appartient pas totalement aux yeux des autorités fiscales. La part du revenu cadastral associé au logement des résidents plus âgés doit faire l’objet d’une déclaration distincte. Vous devrez également verser des impôts pour cette partie, comme s’il s’agissait d’une résidence secondaire.

Dernier point, mais non des moindres : la déclaration fiscale de votre emprunt hypothécaire pour votre habitat kangourou ressemblera à un vrai puzzle. L’amortissement devra en effet être réparti en fonction de votre habitation et l’autre logement. Seul l’amortissement de cette dernière peut entrer en ligne de compte pour la réduction d’impôts sur l’épargne à long terme.

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