La mitoyenneté trop souvent source de conflits

La mitoyenneté trop souvent source de conflits

Écrit par Renaud Chaudoir le 8 janvier 2018

Qu’est-ce que la mitoyenneté ?

La mitoyenneté est la copropriété ou l’indivision forcée d’une clôture séparant deux propriétés, ou « fonds ». Dans ce contexte, le terme « clôture » est compris au sens large, puisqu’il peut s’agir d’une clôture au sens strict, mais aussi d’un mur, d’une haie ou même d’arbres. Aux yeux du Code civil belge, la mitoyenneté s’étend également aux murs qui partagent deux habitations, dits murs « mitoyens ».

La mitoyenneté trop souvent source de conflits

Pourquoi la mitoyenneté est-elle souvent source de conflits ? La réponse est on ne plus simple : parce que le concept même de mitoyenneté consiste à partager un bien avec ses voisins, des personnes que l’on connaît parfois à peine et qui peuvent posséder des opinions divergentes. Alors, quels sont vos droits et obligations en tant que copropriétaire d’une clôture mitoyenne ?

Frais de construction et d’entretien

Bien souvent, la mitoyenneté résulte de la construction, à frais partagés, d’une clôture séparant deux propriétés voisines. Il semble en effet naturel que deux propriétaires voisins décident de partager les frais de construction d’une clôture mitoyenne, plutôt que d’ériger chacun de leur côté une clôture privative en bordure de leur terrain.

Votre voisin rechigne à participer aux frais de construction d’une clôture mitoyenne, vous obligeant ainsi à prendre l’ensemble des frais à votre charge ? Attention, en ville et dans les agglomérations, tout propriétaire a le droit de contraindre son voisin à ériger une clôture à frais communs, qu’il s’agisse d’un mur, d’une haie, ou de toute autre forme de séparation physique.

De même, chaque propriétaire est obligé de participer de moitié aux charges générées par la clôture, telles que les réparations nécessaires à son entretien (en ce qui concerne les haies, chaque voisin devra se charger de la taille de son côté). Cependant, le propriétaire qui désire procéder aux réparations devra consulter son homologue avant d’entreprendre les démarches jugées utiles.

Quels sont mes droits ?

En tant que propriétaire d’une clôture mitoyenne, vous disposez également de droits que votre voisin ne peut vous refuser. En effet, vous êtes considéré comme l’unique propriétaire de la moitié de la clôture située de votre côté.

Que cela signifie-t-il concrètement ? Dans le cas d’un mur mitoyen, vous pouvez y enfoncer des clous, y accrocher des objets, y creuser des niches, y sceller des poutres, et même vous servir du mur comme appui pour de nouvelles constructions. Mais attention, vous ne pouvez pas fragiliser le mur et risquer un éventuel effondrement, par exemple.

Éviter tout problème

Pour éviter tout problème avec vos voisins au sujet de clôtures mitoyennes, le dialogue reste le maître-mot. Gardez bien à l’esprit qu’il s’agit d’un bien commun, et que la concertation est de mise pour chacune des décisions que vous souhaiteriez prendre. Et quand bien même vous seriez dans vos droits et n’auriez pas besoin de l’accord de votre voisin pour l’un de vos projets, l’informer de vos intentions ne fera que renforcer la confiance mutuelle et vous évitera ainsi bien des conflits à l’avenir.

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