La servitude de passage

Écrit par Renaud Chaudoir le 3 mai 2013

Qu’est-ce que c’est et qui en est responsable ?

Une servitude de passage est un chemin de passage entre deux propriétés. Il s’agit là d’un « cas à part » dans le droit de propriété, ce qui a donné lieu à bon nombre de débats animés. Voici un récapitulatif des dispositions légales en matière de servitude de passage.

Une servitude de passage est un chemin de passage

Une servitude de passage est un chemin de passage entre deux propriétés. Un chemin de passage est nécessaire si, derrière votre maison, on trouve encore un certain nombre de parcelles, par exemple une exploitation agricole, un verger ou quelques jardins. Les propriétaires de ces parcelles doivent pouvoir avoir accès à leur partie de terrain, par le biais d’une servitude de passage à côté de votre propriété.

Obligation de céder le passage

Vous êtes toujours obligé de garder votre servitude de passage libre d’accès, puisqu’il est obligatoire de laisser le passage libre aux propriétaires des terrains jouxtant votre propriété. C’est le droit de passage qui s’applique, qui détermine que le passage ne peut être diminué, empêché ou rendu malaisé.

 

Ce droit de passage tombe lorsque le propriétaire de la servitude de passage a limité l’entrée pour les tiers. Ceci peut être réalisé par un acte notarié : acte demandé par le propriétaire par le biais d’un notaire. C’est également faisable par la conclusion d’un accord avec le juge de paix, à condition que toutes les parties concernées (le propriétaire et les voisins directs) soient d’accord.

L’entretien de la servitude de passage

Une servitude de passage doit bien entendu être entretenue. L’utilisateur de la servitude de passage a le droit de réaliser tous les travaux nécessaires en vue d’entretenir et utiliser le chemin. Il va de soi qu’il revient à l’utilisateur de financer cela. Si le propriétaire du chemin utilise également ce dernier, il doit également intervenir dans les paiements pour l’entretien.

 

Lexique